Question de M. BOYER Jean-Marc (Puy-de-Dôme - Les Républicains) publiée le 14/06/2018
M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation de certains offices municipaux de sport. Ces structures ont pour vocation de proposer aux personnes désireuses de faire du sport une visite médicale de non-contre-indication assurée par des médecins spécialistes du sport. Certaines d'entre elles, à l'exemple de l'office municipal du sport de Clermont-Ferrand, bénéficient, en complément du soutien financier de la ville, d'aides de l'État au travers du centre national pour le développement du sport. Or, cette année, cet office n'a pu bénéficier de cette dernière aide, ce qui remet en cause son activité de non-contre-indication et notamment le suivi médical des jeunes en section sportive d'établissement dans les collèges et lycées du département. Aussi, il lui demande quels moyens elle peut mettre en œuvre afin de permettre le maintien de ce service considéré comme essentiel avec une équipe médicale qui se rendait directement dans les établissements scolaires afin de simplifier l'organisation des rendez-vous.
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Transmise au Ministère des sports
Réponse du Ministère des sports publiée le 25/10/2018
Les ressources financières des centres médico-sportifs (CMS) ou des offices municipaux des sports (OMS) proviennent essentiellement des collectivités et des subventions de l'État notamment via les services déconcentrés du ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Le CNDS connaît un recentrage fort de son intervention vers son cur de métier : « le sport pour tous ». Les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du « sport-santé » sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Il est à rappeler que les CMS et les OMS ne sont plus soutenus en tant que tels depuis plusieurs années mais comme toute association éligible au CNDS pour des actions s'inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires. Ainsi, les visites médicales de non contre-indication à la pratique sportive et le suivi médical des jeunes en sections sportives scolaires ne figurent pas parmi ces orientations. En revanche, à titre d'exemple, l'action « sport-santé Clermont Auvergne métropole » mise en place par l'OMS de Clermont Ferrand, qui répond aux orientations du CNDS et s'inscrit dans le plan régional « sport-santé bien être », sera soutenue financièrement. Pour faire face aux difficultés financières que pourraient rencontrer certains CMS ou OMS dans le contexte budgétaire actuel, des pistes restent également à explorer dans le but d'augmenter les ressources propres de ces structures. La recherche de partenaires privés en est une. Une autre est d'abandonner la politique de gratuité des prestations pour tous et de moduler le tarif des prestations offertes aux sportifs en fonction notamment de plusieurs critères : la nature des prestations (l'acte relatif à la délivrance du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive étant un acte de prévention non pris en charge par l'assurance maladie, il pourrait être facturé à un tarif inférieur ou égal au tarif de la consultation selon la nomenclature en vigueur, les actes en rapport avec la performance et le suivi de l'entraînement seraient eux facturés selon leur prix de revient) ; les conditions de ressources des sportifs (calcul sur la base du quotient familial) ; le statut des sportifs (les sportifs professionnels ou les sportifs de haut niveau bénéficient de la prise en charge de leur suivi médical respectivement par leurs employeurs ou leurs fédérations sportives) ; le lieu de résidence des sportifs (les habitants hors de la commune pourraient ne pas bénéficier d'un tarif avantageux applicable aux habitants de la commune ou suppression de ce tarif préférentiel). Ces propositions constituent des solutions qui pourraient permettre de pérenniser le développement des CMS et des OMS.
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