Vitesse maximale sur les routes secondaires

Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - Les Républicains-R) publiée le 21/06/2018

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de l'abaissement de la limitation de la vitesse sur les routes secondaires de 90 à 80 km/h.
La volonté du Gouvernement de préserver des vies humaines ne peut qu'être louée, et il est vrai qu'une vitesse excessivement élevée est un des plus grands facteurs, si ce n'est le plus grand avec la conduite en état d'ébriété, de mortalité sur nos routes. Cependant, baisser la vitesse maximale des routes secondaires de 90 km/h à 80km/h serait un désastre pour les zones rurales de notre pays, déjà tant mises en péril ces dernières années.
Dans ces zones rurales, le véhicule particulier est un élément essentiel à la vie de chacun et chacune, un cordon les rattachant à leur vie sociale et professionnelle, mais également leur garantissant un accès aux services publics de moins en moins présents dans les territoires, ainsi qu'à des soins de plus en plus rares et lointains. Une réduction de 10 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les axes routiers secondaires entraînerait des pertes de temps considérables pour les habitants des zones rurales, devant user de leur véhicule chaque jour, les éloignant encore plus des services publics, déjà en fort recul, ceci impactant alors leur santé, mais également leur travail et leur productivité.
Ce ne sont pas tous les axes secondaires qui sont touchés par cette mortalité accrue, seulement les plus dangereux. Les collectivités locales, en charges de ces routes, sont les plus à même de savoir quelles portions doivent avoir une vitesse revue à la baisse. Ces dernières devraient être impliquées dans le processus de baisse de la mortalité sur nos routes, au lieu de se voir imposer cette réforme que bon nombre de nos concitoyens ne comprend pas.
Il lui demande alors de ne pas oublier les collectivités locales, comme elles le sont bien trop souvent, et de les considérer comme des acteurs essentiels à la mise en place d'une réforme qui se doit d'être bénéfique, utile et justement mesurée pour tous et toutes.

Publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 - page 3054

Transmise au Ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 01/11/2018

Le comité interministériel de la sécurité routière réuni le 9 janvier 2018 par le Premier ministre témoigne de la volonté du Gouvernement de sauver plus de vies sur nos routes et de poursuivre la politique volontariste et innovante déjà engagée en matière de sécurité routière. Le Gouvernement ne peut pas passer sous silence ceux qui ont été tués sur les routes métropolitaines et ultra-marines comme il ne peut pas ignorer les 76 840 blessés en 2017, dont plus de 29 000 hospitalisés, qui pour certains garderont des séquelles toute leur vie. C'est bien pour réduire ces chiffres dramatiques qu'il a pris les mesures nécessaires. Lors du comité interministériel de janvier 2018,  dix-huit mesures ont été décidées, parmi lesquelles la mesure n° 5 dont l'objet est de réduire la vitesse maximale autorisée hors agglomération. Ainsi, selon les termes du décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules, qui met en œuvre cette mesure, sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h à compter du 1er juillet 2018. Toutefois, sur les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et permettant ainsi le dépassement sécurisé des véhicules, la vitesse maximale autorisée est maintenue à 90 km/h et ce sur ces seules voies. La vitesse accroît tant l'occurrence des accidents - quelle que soit la cause - que leur gravité. La vitesse excessive ou inadaptée constitue la première cause de mortalité sur les routes françaises (31 %). En 2017, 3 684 personnes ont perdu la vie sur le réseau routier français. Les deux-tiers des accidents mortels (63 %), soit 2 156 personnes tuées, sont survenus sur le réseau routier hors agglomération et hors autoroute c'est-à-dire sur des routes bidirectionnelles qui étaient majoritairement limitées à 90 km/h. La mise en place d'une telle mesure a pour objectif d'épargner chaque année de nombreuses vies humaines ; les experts Goran Nielsson et Rune Elvik ont estimé qu'un abaissement de 1km/h de la vitesse pratiquée se traduit par un gain de 100 vies sur une année. En réduisant la vitesse maximale autorisée de 10 km/h, il est espéré épargner 300 à 400 vies par an. La mesure permet en effet de diminuer l'impact de la vitesse dans la mesure où elle contribue à l'anticipation des dangers et diminue les distances de freinage (la distance d'arrêt est de 57 mètres pour un véhicule roulant à 80 km/h contre 70 mètres pour un véhicule roulant à 90 km/h). Cet abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h permettra en outre de fluidifier le trafic et de l'apaiser, avec des conséquences bénéfiques sur l'environnement (diminution des émissions de polluants). Le Premier ministre a instauré une clause de rendez-vous au 1er juillet 2020 afin d'étudier avec précision et objectivité l'impact sur l'accidentalité de cette expérimentation. À cet effet, une évaluation de cette expérimentation est mise en place portant tant sur l'évolution des vitesses moyennes pratiquées par les usagers que sur l'évolution des accidents et de la mortalité sur les routes bidirectionnelles concernées par la mesure. Le Gouvernement saura en tirer les conséquences. Cette décision s'inscrit dans un ensemble cohérent de dix-huit mesures prises par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, qui au-delà de la vitesse sont centrées sur la mobilisation de tous les acteurs mais aussi sur les comportements les plus risqués que sont l'alcool au volant ainsi que l'usage du téléphone en conduisant. La demande d'une mise en oeuvre de l'abaissement de la vitesse au cas par cas a été entendue. De ce fait, la mesure décidée par le Gouvernement prend en compte la nature des routes, de leurs caractéristiques et des aménagements qui ont été réalisés pour favoriser des dépassements avec un moindre risque et améliorer la sécurité des usagers. En effet, le Premier ministre a décidé que les routes pour lesquelles plusieurs voies sont affectées à un même sens de circulation, en général deux voies permettant un créneau de dépassement, garderaient leur vitesse limitée à 90 km/h. La détermination de la vitesse maximale autorisée sur les routes relève de la compétence du Premier ministre. La transférer aux préfets se traduirait sur le terrain par un effet très négatif sur la lisibilité du réseau routier pour les usagers français mais aussi étrangers qui l'empruntent, voire sur la cohérence de la vitesse sur un même axe qui traverserait plusieurs départements. En outre, il importerait que chaque changement soit accompagné d'un panneau, ce qui les multiplierait de manière très forte à l'échelle du territoire national, avec comme conséquence des coûts faramineux pour les collectivités et la présence d'autant de supports dangereux en bord de route. Il importe ainsi que la mesure soit tant proportionnée que lisible et compréhensible des usagers sur l'ensemble du territoire national.

Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 - page 5590