Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 21/06/2018

M. Robert del Picchia interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice,sur le nombre de transfèrements de prisonniers entre la France et les États-Unis d'Amérique. Il souhaite savoir combien de transfèrements de prisonniers ont été obtenus par les États-Unis depuis dix ans, ainsi que le nombre de transfèrements de prisonniers obtenus par la France pour la même période.

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Réponse du Ministère de la justice publiée le 10/01/2019

Depuis dix ans, le nombre de transfèrements de la France vers les États-Unis s'élève à vingt et un et le nombre de transfèrements des Etats-Unis vers la France à vingt-sept selon la répartition annuelle suivante entre 2008 et 2018 :


Transfèrements

France vers États-Unis d'Amérique

États-Unis d'Amérique vers France

2018

1

1

2017

0

1

2016

4

2

2015

1

2

2014

2

2

2013

1

2

2012

2

6

2011

0

0

2010

4

5

2009

5

3

2008

1

3

Sous-total

21

27

TOTAL

48

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