Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 21/06/2018
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les pratiques frauduleuses qui perdurent aux abords de la tour Eiffel, un certain nombre d'individus se livrant sans vergogne au jeu du bonneteau.
Outre le fait que ces pratiques sont interdites sur la voie publique, celles-ci donnent une image déplorable de ce site mondialement connu, pour les touristes et notamment dans la perspective des jeux olympiques.
Il lui demande donc quelles mesures concrètes il entend prendre pour mettre fin à ce problème récurrent.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 24/01/2019
En France, l'article L. 324-1 du code de la sécurité intérieure interdit les jeux de hasard sur la voie publique dont l'enjeu est l'argent. Cette infraction est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Les faits d'escroquerie sont quant à eux passibles, conformément au code pénal, de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. Pour lutter contre ce phénomène, la préfecture de police a mis en place plusieurs modes d'action. Une mobilisation toute particulière est mise en place dans le cadre du plan tourisme de la préfecture de police. Ce plan, opérationnel pendant la période estivale et les fêtes de fin d'année, mobilise d'importants effectifs de police afin d'assurer aux touristes un espace public vierge de tout trafic. Sept zones font l'objet d'une sécurisation spécifique dans Paris : la butte Montmartre, les Champs-Elysées, le Trocadéro, la tour Eiffel, le musée du Louvre, le secteur Notre-Dame/Châtelet et Opéra. Chaque année, en période estivale, un « groupe d'action touristique » est activé. Les effectifs de différentes directions, opèrent à la fois en civil, lors d'opérations d'interpellations, et en tenue, dans le cadre de patrouilles. Ils occupent par ailleurs de manière visible la voie publique afin de dissuader toute activité liée à la délinquance qui nuit à l'attractivité touristique de Paris, dont les joueurs de bonneteau. Par ailleurs, des opérations de prévention et d'information sont régulièrement réalisées par la préfecture de police et permettent la délivrance aux touristes étrangers de flyers relatifs aux jeux d'argents, déclinés en cinq langues (français, anglais, chinois, japonais et coréen), afin de s'assurer de leur parfaite compréhension et de garantir leur protection maximale. En raison de la part des faits de délinquance - acquisitive, mendicité agressive, bonneteau - commis par des ressortissants d'origine roumaine, la préfecture de police a établi un partenariat avec les autorités roumaines qui ont accepté de détacher à Paris plusieurs de leurs agents. Ainsi, 19 policiers roumains ont été détachés en juillet-août 2018, dans le cadre du plan tourisme. Une vingtaine est prévue pour les mois de décembre 2018 et janvier 2019 dans le cadre de la sécurisation de fin d'année. Les policiers roumains participent à des patrouilles dans les secteurs touristiques et dans les réseaux de transports. Leur présence a un effet dissuasif sur les joueurs de bonneteau. Parallèlement, les officiers de liaison roumains concourent à l'identification des auteurs d'infraction, lesquels se présentent fréquemment sous une fausse identité. En 2018, 950 individus dont 30 % de mineurs ont pu ainsi être identifiés. De plus, la vidéo-protection permet la localisation et l'interpellation des joueurs de bonneteau. Les procédures suivant l'interpellation nécessitent une matérialisation des faits pour caractériser l'infraction. Dans ce cadre-là, la vidéo-protection est un outil particulièrement utile pour établir la responsabilité de chacun. En 2018, 347 joueurs de bonneteau ont été interpellés (+ 38 % par rapport à 2017), dont 61 au cours de 57 opérations spéciales, lesquelles ont conduit à 24 obligations de quitter le territoire français (OQTF). Deux de ces opérations spéciales ont été organisées sur le secteur de la rue de Steinkerque, qui conduit à la butte de Montmartre depuis le métro Anvers. Dans ce cadre, 24 individus ont été interpellés, menant au déferrement de trois d'entre eux, à une convocation par un officier de police judiciaire, à cinq rappels à la loi et à une OQTF. Ces opérations ont été réalisées avec l'appui de caméras contrôlées par un opérateur dédié.
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