Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 21/06/2018
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les inquiétudes de pénurie de fibre optique au niveau mondial de plusieurs départements de Bourgogne-Franche-Comté. En effet, ces départements craignent de ne pouvoir tenir leurs engagements en matière de déploiement d'internet très haut débit. Ces départements de la Côte-d'Or, du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de l'Yonne, tous actionnaires d'une société publique chargée de déployer et commercialiser la fibre sur leur territoire, ont pris du retard dans la construction de leurs réseaux. Considérant que le développement des réseaux a un enjeu déterminant pour l'attractivité des territoires, leur développement et leurs progrès économiques, et qu'il constitue également un enjeu majeur pour les habitants dont beaucoup ne peuvent encore bénéficier à ce jour des services internet à très haut débit, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique publiée le 02/08/2018
La pleine mobilisation de la filière industrielle de la fibre optique est un enjeu central de la réussite du Plan France Très Haut Débit qui sera déterminante pour l'attractivité des territoires. L'écosystème industriel français produit 50 % de la demande de fibre optique au niveau européen. Les acteurs industriels de cet écosystème et la problématique de l'approvisionnement dans le cadre du Plan FTHD sont donc bien identifiés par le Gouvernement. Les producteurs de câble de fibre optique et les représentants des opérateurs et des collectivités territoriales qui déploient des réseaux en fibre optique ont ainsi été réunis à Bercy le 18 mai 2018. La concertation des acteurs a permis d'établir un consensus concernant les difficultés d'approvisionnement : s'il existe des tensions localisées dans certains projets de réseau d'initiative publique, notamment lorsque les volumes commandés sont relativement faibles, ces tensions ne reflètent pas un risque systémique de pénurie de fibre. Le Gouvernement va donc travailler avec les acteurs à la mise en place d'une prévisibilité très fine de la demande dans les années à venir, qui est indispensable à l'ajustement des capacités production de l'outil industriel. Comme l'honorable parlementaire l'indique également, en raison des différences de montages contractuels, certains territoires sont plus exposés que d'autres à ces problématiques : si nécessaire, des mesures d'accompagnement spécifiques seront donc également mises en place par Mission Très Haut Débit (Agence du Numérique) auprès des acteurs concernés.
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