Question de Mme CARTRON Françoise (Gironde - SOCR) publiée le 21/06/2018
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en œuvre prochaine du « plan mercredi ».
Annoncée à l'automne 2017, cette réforme fait l'objet de questionnements.
Interpellé le 5 juin 2018 à l'Assemblée nationale, M. le ministre de l'éducation nationale a apporté des premières réponses, notamment au sujet d'un potentiel soutien financier de la part de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
En effet, en parallèle de la déconcentration du temps scolaire, l'accès à des activités éducatives, sportives et culturelles représente une chance pour les élèves, en premier lieu pour celles et ceux qui n'y auraient pas accès sans ce type de cadre national.
Cependant la mise en place de telles activités requiert des ressources matérielles et humaines.
Elle lui demande de préciser le contenu de ce plan ainsi que les leviers de financement identifiés.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 18/10/2018
En juin 2017, le Gouvernement a décidé de redonner une part de liberté aux acteurs locaux dans le choix de l'organisation du temps scolaire. Un certain nombre de collectivités - que leur organisation du temps scolaires s'articule autour de 4,5 jours ou de 4 jours - souhaitent conserver leur projet éducatif territorial (PEdT) surtout sur les territoires où il a produit des effets intéressants, notamment en termes de complémentarité éducative. C'est pourquoi le ministère souhaite, à travers le plan mercredi, redonner une ambition à ces projets en s'appuyant sur l'existant et en tenant compte de l'état d'avancement des territoires en matière de politiques éducatives. Cette journée offre un temps pendant lequel peuvent être organisées - en lien avec les territoires - des activités périscolaires avec une forte plus-value éducative en cohérence avec les temps scolaires et familiaux. Dans la recherche du meilleur niveau de sécurité, et au service de la qualité des activités périscolaires proposées, les collectivités sont d'ores et déjà incitées à organiser leurs accueils du mercredi sous le régime des accueils collectifs de mineurs. Afin de les accompagner dans la mise en place de ce type d'accueil de qualité le mercredi et dans une démarche contractuelle renouvelée, les services des ministères de l'éducation nationale, de la culture et des sports associés à la caisse nationale d'allocation des allocations familiales (CNAF), aux associations d'éducation populaires, au comité national olympique français (CNOSF), ainsi qu'aux associations et structures culturelles, sont mobilisés aussi bien au niveau national que local. Un site internet, mis en ligne le 25 juillet 2018, apporte de nombreuses informations ainsi que des conseils et des ressources sur les différents aspects du plan mercredi : administratif, méthodologique, juridique, financier et pédagogique. Par ailleurs le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs permet, tout en maintenant un cadre sécurisé, de renforcer la qualité et la cohérence des activités du mercredi sans école en lien avec celles organisées les autres jours de la semaine. Il fixe ainsi les taux d'encadrement applicables aux accueils périscolaires au regard, d'une part, de l'organisation ou non de l'accueil dans le cadre d'un PEDT et, d'autre part, de la durée de fonctionnement de l'accueil pour tenir compte notamment de la fatigue des encadrants pouvant être amenés à travailler une journée entière le mercredi sans école et, par conséquent, de la sécurité des enfants. Les accueils du mercredi font également l'objet d'un soutien financier de la CNAF. Calculée au prorata du nombre d'enfants et de jeunes cette prestation est basée sur la fréquentation réelle. Le principe d'une bonification de cette aide au bénéfice des collectivités s'engageant dans la dynamique du plan mercredi est désormais acquis. La prestation de 0,54 centime d'euros par enfant et par heure de fréquentation de l'accueil de loisirs périscolaires du mercredi passera ainsi à un euro si les collectivités s'engagent à s'inscrire dans le respect de la Charte Qualité du Plan Mercredi. Enfin, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires est maintenu pour les collectivités conservant un mode d'organisation du temps scolaire sur cinq matinées, y compris la majoration pour les communes qui y ont droit.
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