Question de M. BIGOT Jacques (Bas-Rhin - SOCR) publiée le 28/06/2018
M. Jacques Bigot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC) qui nécessiterait, au regard de l'urgence inhérente à cette maladie, une organisation particulière et dédiée.
Les AVC représentent la première cause de handicap acquis de l'adulte avec plus de 150 000 nouveaux cas par an et un décès sur dix en France. Pour ce qui concerne le territoire alsacien, le taux d'incidence invalidant de l'AVC s'est particulièrement accru ces dernières années.
Face à l'accident vasculaire cérébral, chaque minute compte. Une intervention rapide peut limiter l'ampleur des lésions dans le cerveau. Mais selon la haute autorité de santé, seul un tiers des patients est arrivé à l'hôpital dans les quatre heures suivant son AVC et parmi ces patients arrivés en urgences, seuls 30 % ont bénéficié d'une imagerie par résonance magnétique (IRM) ou d'un scanner cérébral dans les trente premières minutes. Pourtant, cet examen est primordial. Ces difficultés d'accès à ce type d'examen sont vraisemblablement liées à un problème organisationnel entre services au sein des hôpitaux.
Aussi, dans l'objectif d'optimiser la prise en charge des AVC en phase aigüe, il apparaît pertinent et justifié de voir une évolution significative dans le mode organisationnel des services en charge des AVC et des pathologies cérébro-vasculaires. La mise en place d'un pôle AVC avec un plateau technique adapté et dédié pourrait être une piste pour y répondre.
Dans la mesure où l'AVC représente un enjeu de santé publique majeur, il lui demande quelle est la réflexion engagée par le Gouvernement pour parvenir à une meilleure prise en charge de ces pathologies et en particulier pour permettre une réduction des délais d'attente des accès aux examens de type IRM.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 24/10/2019
Les maladies cardio-neuro-vasculaires représentent la deuxième cause de mortalité en France après les cancers avec près de 140 000 décès annuels. Caractérisés par une incidence stable de 150 000 cas par an avec un taux d'incidence multiplié par deux après 55 ans, les accidents vasculaires cérébraux représentent la troisième cause de décès pour l'homme et la deuxième chez la femme. Cette pathologie reste liée principalement à l'athérosclérose dont l'hypertension artérielle est l'un des principaux facteurs de risque, mais aussi aux comportements nutritionnels et aux addictions (tabagisme, drogues). Cette réalité a conduit le ministère des solidarités et de la santé à agir sur les principales causes de mortalité prématurée en France, comme en région Grand Est, par des actions de prévention et de prise en charge précoce des personnes victimes d'AVC. Le plan AVC 2010-2014 a assuré une restructuration de la prise en charge de proximité de la population par la mise en place de plus de 135 unités neurovasculaires (UNV), la coordination des acteurs au sein de filières AVC et le développement d'outils d'aide à la décision pour réduire les délais de prise en charge notamment la télémédecine. Les indicateurs retenus lors de la campagne nationale 2017 de la Haute autorité de santé (HAS), permettent d'objectiver un impact positif en termes d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans la prise en charge initiale de l'AVC. La formation des professionnels à la pathologie neurovasculaire a favorisé une prise en charge dans des délais plus brefs, en témoignent en région Grand Est, les cinquante structures disposant d'une imagerie par résonance magnétique (IRM) et les douze établissements dans le téléAVC, avec un délai entre l'arrivée et l'imagerie en première intention de 1 h 36 pour une médiane nationale à 1 h 49. À cet effet, le déploiement de la télémédecine se consolide en Champagne-Ardenne et en Alsace, notamment sur Saverne ouvrant un site de téléAVC en février 2019. D'autres projets sont en cours comme à Épernay et Wissembourg dès que l'établissement aura acquis une IRM. Enfin, la campagne annuelle grand public autour de la démarche d'appel du 15 en cas d'accident vasculaire aigu permet de diriger directement vers les UNV et vers les structures d'urgence équipées en télémédecine en lien avec les UNV, renforce la coordination des professionnels de santé et assure la continuité d'interprétation des images acquises à distance en situation d'urgence. L'amélioration de l'accès aux appareils d'IRM, très importante dans la prise en charge des AVC, constitue un axe majeur de la politique nationale menée depuis plusieurs années en matière d'imagerie médicale par le ministère chargé de la santé. La France compte en 2019, 1107 appareils d'IRM autorisés soit 16,5 appareils d'IRM autorisés par million d'habitants. La réalisation des objectifs quantifiés des schémas régionaux de l'offre de soins (SROS) 2012-2017 a permis d'accroitre le parc d'IRM installées de 44 %. Ce parc a plus que doublé en 10 ans et cette augmentation se poursuit sur un rythme soutenu. Le SROS 2018-2022 permettra d'atteindre une augmentation comprise entre + 8 % et + 19 %. Parallèlement, la politique que mène le ministère chargé de la santé pour améliorer l'accès aux appareils d'IRM est maintenue avec l'optimisation de l'utilisation des IRM pour en faire bénéficier le plus de patients possible. Pour ce faire, des objectifs opérationnels sont fixés par les Agences régionales de santé afin de mieux utiliser les plateaux techniques d'imagerie reposant sur une ouverture plus large de fonctionnement, une recherche de gains de productivité et une meilleure organisation de la permanence d'imagerie. Ainsi, la promotion de la pertinence des examens d'imagerie permet d'éviter de mobiliser les IRM pour des examens potentiellement injustifiés et facilite l'accès pour les indications d'urgence. L'enjeu d'amélioration de la rapidité d'accès à un plateau de soins dans le cadre de la prise en charge des AVC est également pleinement pris en compte dans la réforme en cours des autorisations d'activités de soins.
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