Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOCR) publiée le 28/06/2018
M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la journée mondiale sans tabac qui s'est déroulée le 31 mai 2018 et plus particulièrement sur la question du « vapotage ».
Le Gouvernement a fait de la lutte contre le tabagisme une priorité et a pris plusieurs mesures fortes : l'augmentation du prix du paquet de cigarettes, avec un objectif à dix euros en 2020, ou encore le remboursement intégral des substituts nicotiniques.
Une solution est pourtant laissée volontairement de côté : le « vapotage ». Le dernier baromètre de Santé publique France indique pourtant que la moitié des fumeurs ayant choisi de se faire aider pour arrêter la cigarette a retenu cette option. Tandis que le Royaume-Uni promeut massivement l'utilisation de ces dispositifs pour favoriser le passage de la cigarette vers des pratiques moins risquées, la France, elle, continue de faire le choix des substituts nicotiniques.
Dans la perspective du mois sans tabac de novembre 2018, il est urgent de prendre des mesures qui feront réellement baisser la prévalence tabagique : s'inspirer du modèle britannique, investir dans la recherche et l'information sur le « vapotage », et soutenir son développement pour en faire un outil au service de la santé publique.
Aussi, il demande au Gouvernement de clarifier sa position sur la cigarette électronique et la « vape », notamment comme aide à l'arrêt du tabac.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 17/01/2019
En quelques années, le vapotage est devenu une pratique qui suscite beaucoup de passions et de discussions : de nombreux points de vue, institutionnels, scientifiques, associatifs voire économiques existent et s'expriment sur ce sujet. Ces divergences nourrissent une controverse, qui est loin d'être tranchée. En effet, les avis des diverses autorités d'expertise (Haute autorité de santé, Haut conseil de la santé publique), permettent d'envisager les produits du vapotage comme un outil de réduction ou d'aide à l'arrêt du tabac pour certains fumeurs, mais seulement lorsque ces produits sont utilisés de manière exclusive et sans consommation concomitante du tabac. Toutefois, les effets de la consommation régulière de ces produits restent à ce jour méconnus (toxicité des molécules utilisées dans les liquides, toxicité des liquides contenant de la nicotine). Ainsi, s'il est recommandé aux professionnels de santé de ne pas décourager et d'accompagner les fumeurs qui sont dans cette démarche, il est indispensable de bien informer le fumeur et son entourage et de leur faire part des avantages et inconvénients des différentes prises en charge existantes pour arrêter de fumer. Le Programme national de lutte contre le tabac a défini comme l'un de ses axes prioritaires celui d'encourager et d'accompagner les fumeurs pour aller vers le sevrage. Des actions visant à améliorer l'accessibilité des traitements et des prises en charge, en particulier, pour des catégories de la population les plus vulnérables seront mises en uvre au niveau national et régional. Ainsi, il a été constaté par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, une augmentation de 21,2 % de la vente de traitements d'aide à l'arrêt (traitements de substitution nicotinique, dont deux spécialités sont désormais remboursées par l'assurance maladie). Entre le mois de juin 2018 et juin 2017, le nombre estimé de patients bénéficiant de ce type de traitements a augmenté de 57 %. Le programme prévoit également des actions visant à soutenir les professionnels de santé afin qu'ils puissent assurer un accompagnement bienveillant du fumeur dans sa démarche d'arrêt et à promouvoir une prise en charge intégrale du tabagisme dans les lieux de santé et les établissements médico-sociaux. En ce qui concerne le vapotage plus spécifiquement, le Programme national prévoit des actions permettant d'améliorer les connaissances sur les produits du vapotage : les systèmes électroniques de délivrance de nicotine sont l'un des thèmes identifiés dans l'appel à projets de soutien à la recherche piloté par l'Institut national du cancer et l'Institut de recherche en santé publique. L'analyse des données recueillies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre des déclarations et notifications des industriels du vapotage vont par ailleurs, permettre d'améliorer la connaissance sur la composition de ces produits. Sur la base des résultats de ces travaux et des éléments apportés par la littérature scientifique, et en fonction de l'évolution des connaissances, la Haute autorité de santé pourra prévoir l'actualisation de ses recommandations de bonne pratique pour l'accompagnement au sevrage tabagique. Enfin, le risque de l'initiation au tabagisme et l'exposition à un marketing structuré sont des points de vigilance pour ne pas renormaliser le tabac. En effet, il y a un enjeu fort à ce que ces produits ne deviennent pas des portes d'entrée vers le tabac et le Gouvernement y est donc particulièrement vigilant.
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