Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 28/06/2018
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'injonction récente faite aux compagnies aériennes françaises de présenter Taïwan comme une province chinoise sur leurs sites internet, applications et autres instruments de communication.
Le 25 avril 2018 la direction de l'aviation civile de la Chine populaire a en effet appelé trente-six compagnies aériennes internationales à utiliser l'appellation « Taïwan, Chine » ou « région de Taïwan, Chine », précisant que les compagnies aériennes qui refuseraient de se conformer à cette formulation seraient passibles de sanctions administratives conformément aux lois chinoises.
Ce faisant, la Chine ignore le principe de non-ingérence qui prévaut dans le droit des entreprises privées en dehors du territoire chinois.
Il rappelle que des groupes tels qu'Air France, Peugeot ou encore Louis Vuitton ont ainsi cédé aux injonctions chinoises.
Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement entend faire afin de protéger les droits de nos entreprises et préserver le principe de non-ingérence prévalant dans le droit des entreprises privées.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 27/06/2019
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a eu connaissance des demandes adressées par l'administration de l'aviation civile chinoise à plusieurs compagnies aériennes étrangères, dont Air France, et visant à modifier la présentation de Taïwan sur leur sites internet et applications. Les entreprises françaises privées sont libres de la façon dont elles communiquent sur Internet. En tout état de cause, la position de la France est constante et bien connue : elle développe des coopérations concrètes avec Taïwan dans le cadre de la « politique d'une seule Chine ». Elle considère que les relations entre les deux rives doivent reposer sur un dialogue constructif et sur la coopération, conditions de la paix et de la prospérité dans la région. De façon générale, la France conteste les pressions, les sanctions ou menaces de sanctions prises par un État de façon unilatérale et sans concertation, affectant les intérêts économiques de la France.
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