Question de M. DELAHAYE Vincent (Essonne - UC) publiée le 05/07/2018
M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le potentiel surcoût des travaux liés à l'organisation des jeux olympiques de 2024.
Le rapport de l'inspection générale des finances publié le 30 mars 2018 met en lumière les risques d'importants surcoûts dans la réalisation des différentes infrastructures prévues pour l'événement.
Par exemple, la construction du centre aquatique olympique pourrait dépasser le budget prévu de 108 millions d'euros pour atteindre les 260 millions d'euros, soit un surcoût potentiel d'au moins 152 millions d'euros. Par ailleurs, l'IGF souligne le possible déficit de l'aménagement de la plaine Saulnier à Saint-Denis qui pourrait atteindre les 25 millions d'euros. Les grands projets d'infrastructures de transport qui doivent accompagner les jeux olympiques de 2024 pourraient eux aussi connaître un surcoût atteignant les 109 millions d'euros.
Au final, l'ensemble des surcoûts potentiels s'établit autour de 500 millions d'euros. Il s'établirait à 200 millions en cas d'application des mesures préconisées par l'IGF.
Au regard de ces éléments, il souhaite connaître les suites que le Gouvernement entend donner aux préconisations du rapport de l'IGF ainsi que ses solutions pour réduire l'ensemble des surcoûts liés à l'organisation de jeux olympiques 2024.
Enfin, il désire savoir quel est le plafond maximal de surcoûts que le Gouvernement considère comme acceptable.
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Transmise au Ministère des sports
Réponse du Ministère des sports publiée le 06/09/2018
L'exigence de vigilance et d'exemplarité quant au coût d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 ainsi que le respect de la réalisation des ouvrages dans les délais sont des priorités pour le Gouvernement. Le rapport intitulé « risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures en lien avec les jeux olympiques et paralympiques 2024 » remis en mars 2018 par la mission d'inspection générale conjointe IGF (inspection générale des finances) -IGJS (inspection générale de la jeunesse et des sports) -CGEDD (conseil général de l'environnement et du développement durable), identifie des risques de surcoûts pesant sur un certain nombre d'infrastructures nécessaires à l'organisation des jeux de 2024. Néanmoins, à l'issue des expertises conduites par la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et après concertation avec les collectivités territoriales concernées, la programmation des différentes réalisations a été optimisée pour la rendre compatible avec l'enveloppe budgétaire initiale qui avait été annoncée. Ainsi, sur les sujets aquatiques, la nouvelle configuration des différents équipements permettra non seulement de réduire les coûts pour la SOLIDEO (et donc pour l'État et les collectivités publiques), mais également d'optimiser l'héritage en bassins de natation pour la Seine-Saint-Denis en période post-olympique, puisque leur nombre passera de cinq à huit. En effet, sur le site du centre aquatique principal à Saint-Denis, le choix de construire un seul équipement pérenne, le bassin de water-polo et de plongeon, et d'y adjoindre trois piscines temporaires (pour l'échauffement du water-polo et de la natation course ainsi que pour la compétition de cette dernière épreuve citée) permet de réduire de 108 à 83 millions d'euros le coût à la charge de la SOLIDEO. Cette économie est possible du fait du financement des équipements provisoires par le comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO), en l'espèce, pour un montant de 90 millions d'euros, intégralement d'origine privée. Grâce aux économies ainsi réalisées sur le budget de la SOLIDEO, les trois piscines temporaires du site de Saint-Denis bénéficieront d'un financement de l'établissement public de 15 millions d'euros destiné à leur relocalisation dans le département. Une fois la compétition terminée, l'ensemble de ces investissements laisseront donc un héritage considérable et durable au territoire de la Seine-Saint-Denis tout allégeant la dépense pour le contribuable. Par ailleurs, le rapport d'inspection générale mentionne une enveloppe de 109 millions d'euros au titre de l'aménagement des voies olympiques (transport des athlètes et des délégations pendant la compétition). Sur ce sujet également, un partage équitable de la charge entre la SOLIDEO (50 %) et le COJO (50 %) a pu être obtenu. Plus généralement, et quoi qu'il en soit, même si le coût de certaines infrastructures pour la SOLIDEO a pu être réévalué à la lumière des conclusions du rapport d'inspection générale, ces surcoûts ont été entièrement compensés par des économies sur d'autres réalisations. Dès lors, l'État et ses partenaires publics seront en capacité de respecter le plafond de dépenses global initialement prévu pour la SOLIDEO. Sur cette base, et conformément à la nouvelle programmation des différentes infrastructures, un protocole financier a été solennellement signé le 12 juin à l'Hôtel de Ville de Paris avec les 13 financeurs publics de l'établissement. Enfin, pour chaque équipement, une réserve de précaution représentant 15 % du coût total a d'ores et déjà été intégrée pour faire face aux aléas, imprévus et risques exceptionnels (pollution, amiante, archéologie). Ainsi, l'éventualité de surcoûts quant au financement des infrastructures nécessaires à l'organisation des Jeux apparaît désormais maîtrisée.
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