Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains) publiée le 12/07/2018
M. Philippe Paul souhaite rappeler l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'absence persistante de réponse de certains de ses collègues aux questions écrites des sénateurs. Tout en le remerciant de sa réponse, publiée au Journal officiel du 29 mars 2018 (page 1519), à la question écrite n° 3943 déjà sur ce même sujet, il se permet de lui faire observer que malgré ses relances auprès des intéressés, des questions écrites, parmi celles déjà objet de la question n° 3943, attendent toujours des réponses, comme si son action était inopérante. Il en est ainsi de la question écrite n° 733 à la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, publiée au Journal officiel du 27 juillet 2017, voici donc onze mois désormais, de la question écrite n° 1127 à Mme la ministre des solidarités et de la santé, publiée au Journal officiel du 31 août 2017, voici donc dix mois désormais, de la question écrite n° 1658 à M. le ministre de l'action et des comptes publics, et de la question écrite n° 1661 à Mme la ministre de la culture, publiées toutes deux au Journal officiel du 19 octobre 2017, voici donc plus de huit mois désormais. Aucune raison valable ne pouvant justifier de tels retards dans le traitement de ces questions, il lui demande une nouvelle fois de prendre toutes dispositions auprès des ministres concernés afin que ces questions obtiennent, enfin, et dans les plus brefs délais une réponse. Il lui demande également de lui préciser par ministre et secrétaire d'État, le nombre de questions écrites posées par les sénateurs depuis le 6 juillet 2017, et le nombre de questions, toujours par ministre et secrétaire d'État, en attente d'une réponse depuis un an, neuf mois, six mois et trois mois après leur dépôt.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 02/08/2018
Monsieur le Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, réaffirme d'abord à Monsieur le Sénateur qu'il partage sa préoccupation quant aux délais de réponse aux questions écrites des parlementaires. Si des efforts ont été fournis ces derniers mois par les ministères, il a de nouveau rappelé très récemment à ses collègues la nécessité d'améliorer encore les taux et les délais de réponse aux questions écrites qui participent au contrôle parlementaire de l'action gouvernementale. Par ailleurs, M. le Secrétaire d'État a une nouvelle fois interpellé par courrier les ministres auxquels ont été attribuées les questions écrites n° 1127, n° 1658 et n° 1661. Ce dernier recevra copie de ces courriers dans les jours à venir. Quant à la question n° 733, elle a reçu une réponse publiée au Journal officiel le 5 juillet 2018. Il indique enfin à Monsieur le Sénateur qu'il n'est pas en mesure de lui apporter les éléments statistiques demandés, la Division des questions et du contrôle en séance du Sénat étant la seule à pouvoir le renseigner sur ce point.
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