Question de M. VASPART Michel (Côtes-d'Armor - Les Républicains) publiée le 12/07/2018
M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'annonce de la création d'un fonds de compensation pour les riverains de l'aéroport Nantes Atlantique. Le 5 Juillet 2018, le Premier ministre a annoncé la création d'un fonds de compensation pour les riverains de l'aéroport Nantes Atlantique qui permettra notamment de financer jusqu'à 90 % des travaux d'insonorisation des logements. Cette dotation sera financée par l'État, le futur concessionnaire et, le cas échéant, par les collectivités. Il souhaite connaître le montant global de ce fonds, ainsi que la clé de répartition des financements des acteurs concernés.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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