Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - SOCR) publiée le 19/07/2018
M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences financières du désamiantage du patrimoine immobilier des collectivités. Cet impératif de santé public a un coût très élevé et souvent aggravé par l'allongement des travaux de réhabilitation lorsque la présence d'amiante est détectée tardivement. Le renforcement des normes en matière de désamiantage, une meilleure reconnaissance des victimes et un travail de prévention indispensable mené notamment par les associations, sont autant d'éléments positifs qui vont dans le sens d'un État responsable. Pourtant, le coût financier est trop lourd pour des collectivités locales seules et très contraintes. C'est pourquoi, il lui demande la création d'un fonds de soutien dédié pour soutenir et accélérer la démarche de désamiantage et rappelle qu'un tel fonds a existé dans les années 90.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
La question est caduque
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