Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 19/07/2018
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les procédures de reconduite à la frontière des individus « fichés S » présents sur le territoire de la République de nationalité étrangère. Sur 20 000 personnes identifiées comme telles en France, 3 158 d'entre elles sont étrangères. Aussi, dans un contexte où 80 % des Français y sont favorables, il lui demande de lui détailler le nombre d'individus qui ont fait l'objet d'une reconduite à la frontière depuis le 1er janvier 2018 et les raisons pour lesquelles cette procédure, dans ce cas, n'est pas automatique, tout en lui rappelant que 58 % des Français considèrent que le président de la République et le Gouvernement ne mettent pas en œuvre tous les moyens nécessaires à la lutte contre la menace terroriste en France.
- page 3561
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le