Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 26/07/2018
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des présidents et médecins coordonnateurs des structures de gestion associative du dépistage organisé des cancers en Nouvelle Aquitaine face à l'évolution de la gestion des programmes de dépistage et du risque de suspension d'activité pour les trois programmes de la région, en 2019.
En effet, depuis 2017, deux grands chantiers ont été lancés portant sur la régionalisation des structures de gestion et la généralisation du dépistage du cancer du col de l'utérus. Un arrêté du 23 mars 2018 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers prévoit la création au 1er janvier 2019 d'un centre régional de coordination des dépistages des cancers, composé d'une structure régionale et de sites départementaux. Si la régionalisation peut être source d'homogénéisation des pratiques et d'efficience, force est de constater qu'elle reste très complexe à mettre en œuvre. De plus les délais imposés dans le nouveau cahier des charges ne sont pas tenables et les structures ne seront pas en capacité au 1er janvier 2019 d'assurer la gestion des programmes nationaux. La crainte est également de voir se mettre en place une recentralisation sans prise en compte des compétences des équipes en place, de leur engagement et de leurs motivations, réduisant la proximité des acteurs vis-à-vis de la population et des professionnels de santé, ce qui est fortement dommageable pour la qualité des actions de prévention, l'amélioration du taux de participation et la lutte contre les inégalités de territoire. En conséquence, il lui demande si un délai complémentaire pour construire un schéma adapté à la taille et au contexte de la région Nouvelle Aquitaine peut-être accordé.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 29/11/2018
Des évolutions importantes des programmes de dépistages organisés des cancers sont en cours conformément au plan cancer 2014-2019 : la mise en place d'un nouveau programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus, la régionalisation des structures en charge de la gestion des programmes de dépistage avec la création d'un centre régional de coordination des dépistages de cancers par région. Cette régionalisation a pour objectifs l'harmonisation des pratiques, la professionnalisation des acteurs, la démarche qualité et l'efficience des programmes de dépistage de cancers, cela dans l'intérêt de la population dépistée. En Nouvelle Aquitaine, toutes les parties prenantes ont été associées par l'agence régionale de santé et la direction régionale de la coordination de la gestion du risque à la préparation de la régionalisation en suivant les orientations ministérielles données par instruction dès décembre 2016. La situation actuelle en Nouvelle Aquitaine ne présente plus de risque de suspension d'activité pour les trois programmes de dépistage des cancers. Le projet d'organisation régionale a été validé fin septembre 2018 et les caisses d'assurance maladie poursuivront de manière transitoire leur activité de dépistage sur le premier semestre 2019. Toutes les conditions sont donc réunies en Nouvelle-Aquitaine pour permettre la création du futur centre régional de coordination au 1er janvier 2019, avec l'implication de l'ensemble des acteurs régionaux pour réussir pleinement ce changement.
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