Question de M. JACQUIN Olivier (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée le 26/07/2018
M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la nouvelle trajectoire financière de la SNCF.
La reprise substantielle d'une partie de la dette de l'entreprise publique d'ici à 2020 par l'État, annoncée pendant l'examen de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, vient en effet modifier profondément la trajectoire de l'entreprise.
Malgré cette annonce de reprise et alors que les débats s'étaient concentrés sur les possibles suppressions de « petites » lignes, la SNCF poursuit sa politique d'attrition du réseau. Le meilleur exemple étant l'annonce récente de la suppression (temporaire) de l'axe Nancy-Lyon, axe structurant s'il en est, pour toute une partie de notre territoire.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 28/03/2019
Parallèlement à l'adoption de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, le Gouvernement s'est engagé à reprendre 35 milliards d'euros de dette de SNCF Réseau durant le quinquennat. Cette décision a conduit à la définition d'une nouvelle trajectoire économique et financière pour le gestionnaire d'infrastructure. En revanche, cette reprise n'a pas d'incidence directe sur le périmètre de l'opérateur SNCF Mobilités, en charge notamment de l'exploitation des trains de voyageurs et qui bénéficie à cet effet d'une autonomie de gestion. En ce qui concerne la suppression de la liaison Nancy Lyon en question, celle-ci est liée aux travaux importants, à compter de 2019 et au moins jusqu'en 2023, sur le pôle d'échanges multimodal de Lyon-Part-Dieu. Ce projet d'ampleur va en effet se traduire par une fermeture temporaire durant la période des travaux de 2 voies sur 11, limitant d'autant la capacité d'accueil de cette gare. Cette contrainte technique a conduit SNCF Mobilités à adapter l'offre grande vitesse entre la région Grand Est, Lyon et la Méditerranée, en détournant ou supprimant certains TGV : les liaisons Metz Nice (via Nancy et Lyon) et Nancy Toulouse (via Lyon) n'ont pu ainsi être maintenues au service annuel 2019. Compte tenu de l'ampleur des évolutions envisagées, SNCF Mobilités a rencontré les élus locaux pour leur présenter les modifications de dessertes et les solutions de substitution possibles. Suite à ces échanges et à la suite de la mobilisation des élus concernés, l'entreprise a modifié son projet de plan de desserte afin de prendre en compte au mieux les différentes remarques. Ainsi, depuis décembre 2018, SNCF Mobilités a mis en uvre deux solutions de substitution. La première solution consiste à proposer une nouvelle offre grande vitesse directe entre Nancy et Lyon (via Marne-la-Vallée), qui ouvre aux voyageurs, par correspondance à Lyon, les TGV en direction de Marseille ou Montpellier tout en offrant un gain de temps de 45 minutes (sur un trajet initial de 4h15). En outre, une nouvelle offre TER Nancy Dijon a été mise en service, permettant avec deux allers-retours quotidiens d'organiser des correspondances en gare de Dijon avec les TGV en direction de Lyon, Marseille et Montpellier. Au vu des délais extrêmement courts pour anticiper les évolutions au service annuel à venir, SNCF Mobilités s'est engagée à ce que la mise en uvre de cette nouvelle offre soit sans impact, pour l'année 2019, sur le montant global de la compensation versée par la région Grand Est dans le cadre de la convention TER. Un groupe de travail, dont Guillaume Pepy a confié le pilotage à Vincent Téton, directeur régional SNCF Grand Est, se réunira annuellement autour des sujets de desserte ferroviaire (au niveau local, interrégional et longue distance) pour aborder suffisamment en amont les évolutions de dessertes TGV et TER. À ce stade, SNCF Mobilités et la région Grand Est échangent sur sa composition et son programme de travail. À l'issue des travaux de la gare de Lyon-Part-Dieu, SNCF Mobilités s'engage enfin à réétudier le plan des dessertes grandes vitesses entre les territoires de l'Est et du Sud-Est. Conscient des enjeux liés aux dessertes TGV, le Gouvernement sera particulièrement vigilant, durant cette période dégradée de travaux, à ce que le niveau de service ferroviaire en gare de Nancy soit en mesure de répondre aux besoins de mobilité.
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