Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOCR) publiée le 26/07/2018
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences d'un rapport récent du WWF au sujet de la présence record de plastique en mer Méditerranée. L'ONG a en effet publié il y a un mois un rapport alarmant qui souligne les records de pollution observés en Méditerranée : on y dénombre 1,25 millions de fragments de plastique au km². À l'origine d'une pareille concentration, une production et une consommation excessives, une mauvaise gestion des déchets et le tourisme de masse, qui font de la Méditerranée l'une des mers les plus polluées au monde par les plastiques. Les conséquences de cette pollution sont bien entendu terriblement néfastes, sur la santé humaine tout particulièrement. À titre d'exemple, le consommateur moyen de coquillages en Europe pourrait intégrer jusqu'à 11 000 morceaux de plastiques par an. Or, cette substance est potentiellement cancérigène. Les conséquences pour la faune et flore sont tout aussi catastrophiques : des fragments de plastique ont été retrouvés dans toutes les tortues marines en Méditerranée et dans 90 % des oiseaux marins dans le monde. Enfin, cette pollution a un coût, notamment pour la pêche, le tourisme et le nettoyage des plages, estimé à 11 milliards d'euros par an. Si l'ONG tire un cri d'alarme elle préconise aussi des solutions pour nettoyer et protéger la mer : la signature d'un accord international contraignant pour mettre fin au déversement du plastique dans les océans, l'interdiction des plastiques à usage unique ou encore la mise en place de mesures pour encourager les entreprises à investir dans l'innovation et l'éco-conception. Aussi souhaite-t-elle savoir quelle politique le Gouvernement compte-t-il mettre en place afin de lutter contre la pollution en mer Méditerranée.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 24/01/2019
La présence de déchets, notamment plastiques, en mer et sur le littoral est un sujet de préoccupation majeur comme le montre le rapport de WWF. Ces déchets étouffent progressivement la vie dans les océans et défigurent les plages. Aussi, le ministre de la transition écologique et solidaire souhaite mener une politique ambitieuse pour lutter contre cette source de pollution. Il s'agit d'agir vite, concrètement et d'être à la hauteur de l'enjeu, en impliquant tous les acteurs concernés. Cet engagement s'est concrétisé par l'élaboration d'une feuille de route pour la Méditerranée qui constitue une déclinaison méditerranéenne du plan d'actions mer et littoral 2018-2020 et une traduction du plan biodiversité. Cette feuille de route s'articule autour de quatre grandes priorités : développer les connaissances en Méditerranée en favorisant la participation des jeunes et du public ; protéger la biodiversité marine et réduire les pollutions en Méditerranée ; déployer les solutions fondées sur la nature pour favoriser l'adaptation au changement climatique ; promouvoir une économie bleue, sociale et solidaire en Méditerranée. Le ministère intervient également dans cette zone biogéographique à travers les engagements internationaux (tels que la convention de mer régionale de Barcelone ou le programme des Nations unies pour l'environnement). La convention de Barcelone prévoit des partages de bonnes pratiques ainsi que des actions de nettoyage de plage, de pêche aux déchets et d'interdiction des sacs plastiques que doivent mener les pays de la zone méditerranée. Une campagne anti-plastique a ainsi été lancée par le programme des Nations unies pour l'environnement auquel la France a participé. Les actions que mène la France sur l'ensemble de son territoire, participent à l'amélioration de la qualité des eaux méditerranéennes. Les solutions consistent à agir de façon préventive. Dans ce but, le Gouvernement met l'accent sur le développement de l'éco-conception, le recyclage, les filières à responsabilité élargie du producteur (recensées dans la feuille de route économie circulaire, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/feuille-route-economie-circulaire-frec). Il a également pris d'importantes mesures en instaurant des interdictions légales concernant divers articles en plastiques à usage unique ou ayant un impact sur le milieu marin (sacs en plastique, assiettes et gobelets en plastique, cotons-tiges, microbilles en cosmétique). L'action du ministère porte également sur la réduction des transferts de macro-déchets vers le milieu marin par les cours d'eau et les réseaux de collecte des eaux usées et pluviales (pour répondre à l'objectif de « zéro plastique rejeté en mer d'ici 2025 » du plan biodiversité du 4 juillet 2018), l'amélioration de la collecte et de la gestion des déchets issus de la pêche, le renforcement de la coordination des acteurs impliqués dans la mise en uvre des politiques relatives aux déchets d'une part et aux milieux aquatiques et marins d'autre part, le déploiement des dispositifs de surveillance et des programmes de recherche, l'apport d'un appui aux collectivités et acteurs publics pour lutter contre les déchets sauvages et la sensibilisation du public. La France est enfin engagée au niveau international dans de nombreux plans d'actions relatifs aux déchets marins, que ce soit au travers du G7, du G20 ou de conventions de mer régionales (convention de Barcelone déjà citée mais également convention OSPAR), et est également signataire du « New Plastics Economy Global Commitment » de la fondation Ellen MacArthur et s'engage sur des solutions pour lutter contre la pollution plastique et favoriser une économie circulaire.
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