Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/07/2018
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes si l'éventuelle suppression actuellement évoquée des pièces de un et de deux centimes d'euros ne risque pas d'accentuer l'inflation, chacun procédant à un arrondi par le haut. Une telle suppression serait semble-t-il motivée par un souci d'économie et par le fait que quelques pays de la zone euro ont déjà renoncé à faire frapper ces petites pièces. Or cela a pour effet de générer un flux des pièces produites en France vers ces pays. Il lui demande donc, si plutôt que de chercher d'hypothétiques économies en supprimant également en France la frappe de petites pièces, il ne serait pas préférable d'obliger chaque pays de la zone euro à faire frapper sa quote-part de petites pièces ou d'assumer la charge financière correspondante.
- page 3812
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 08/11/2018
Il convient tout d'abord de rappeler que chaque pays de la zone euro est habilité à émettre des pièces en euros eu égard aux besoins qu'il constate. La Commission européenne assure la coordination, au niveau de la zone euro, de toutes les opérations relatives aux pièces. Pour la France, c'est l'État qui assure la commande de pièces auprès de la Monnaie de Paris et veille à ce que les quantités commandées soient toujours en relation étroite avec la réalité du besoin et des usages de nos concitoyens. Il n'est pas actuellement prévu de disparition des pièces de un et deux centimes d'euros même si le Gouvernement français encourage la modernisation des moyens de paiement en constante innovation, pour permettre aux consommateurs de payer plus largement par des moyens scripturaux, comme la carte bancaire, notamment pour les petits montants. Le développement des moyens de paiement faciles à utiliser et sûrs ainsi que le déploiement du paiement sans contact constituent des modalités efficaces pour réduire progressivement l'utilisation des pièces que mentionne le parlementaire.
- page 5726
Page mise à jour le