Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 02/08/2018
M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les très vives réactions et l'inquiétude que suscite le projet de suppression d'arrêts au niveau des gares de Tenay-Hauteville et de Virieu-le-Grand - Belley, dans l'Ain.
En effet, ces deux gares connaîtraient une baisse significative des dessertes à compter de 2019, au motif d'un problème de ponctualité sur le tronçon.
Une telle décision ne serait pas sans conséquence pour les usagers du service public ferroviaire que sont les étudiants, les résidents actifs, les acteurs économiques et associatifs de ces territoires qui empruntent de façon régulière le train pour rejoindre notamment les métropoles voisines, à savoir Lyon et Genève.
Tout d'abord, il convient de rappeler l'amputation dont ont déjà fait l'objet ces deux gares, en 2013 et 2014. En effet, leurs guichets ont été fermés de manière unilatérale.
Aujourd'hui, la mesure nouvelle qui vise à supprimer ou a minima, à diminuer significativement les dessertes des gares de Tenay-Hauteville et de Virieu-le-Grand - Belley, n'est pas acceptable pour la population, les acteurs et élus qui considèrent à juste raison, qu'elle serait un véritable non-sens. Ce serait méconnaître en effet les besoins de désenclavement des territoires ruraux, les objectifs de report modal de la route vers le rail, de dynamisme économique, d'attractivité, d'autonomie individuelle et de lutte contre la pollution qui constituent des priorités.
Une modification des dessertes porterait atteinte au droit à la mobilité. Le train est un élément structurant qui dessert de nombreuses localités de l'Ain et améliore considérablement leur accès, y compris pour les plus petites. L'offre de transports publics est en effet impérative pour nos territoires et déterminante pour leur avenir.
En décembre 2017, Mme la ministre a indiqué que « pas plus que nous n'acceptons de zones blanches en matière de numérique ou de santé, nous ne pouvons les accepter pour les transports ».
Aussi, face aux menaces qui pèsent sur l'avenir des gares de Tenay-Hauteville et de Virieu-le-Grand - Belley , il lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour garantir à la population des arrêts compatibles avec les temps de la vie active et sociale, aux fins notamment d'acheminer les passagers de leur lieu de vie à leur lieu d'activité régulier ou ponctuel.
- page 3928
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 15/05/2019
Réponse apportée en séance publique le 14/05/2019
M. Patrick Chaize. Ma question porte sur l'inquiétude que suscitent les changements opérés depuis quelques mois au niveau des gares de Tenay-Hauteville et de Virieu-le-Grand Belley, dans le département de l'Ain.
Ces deux gares connaissent une baisse significative de leur desserte, en raison d'un problème de ponctualité sur le tronçon, lié aux travaux en cours à la gare de Lyon-Part-Dieu. Cette situation n'est pas sans conséquence pour les usagers du service public ferroviaire que sont les étudiants, les résidents actifs, les acteurs économiques et associatifs de ces territoires, qui empruntent de façon régulière le train pour rejoindre, notamment, les métropoles voisines de Lyon et de Genève.
Il convient de rappeler l'amputation dont ont déjà fait l'objet ces deux gares en 2013 et en 2014, avec la fermeture de leurs guichets de manière unilatérale.
En raison des travaux en cours, les mesures de suppression de certains trains, de diminution significative de desserte des gares de Tenay-Hauteville et de Virieu-le-Grand Belley ou encore de remplacement de trains par des bus sont acceptées, pourvu qu'elles soient temporaires. Pour les prochaines années, il est impératif de tenir compte des besoins absolus de désenclavement des territoires ruraux. Une modification définitive des dessertes porterait atteinte au droit à la mobilité.
Le train est sans aucun doute un élément structurant qui dessert de nombreuses localités de l'Ain et améliore considérablement leur accès, y compris aux plus petites d'entre elles. L'offre de transport public est indispensable et déterminante pour nos territoires et leur avenir.
En décembre 2017, Mme la ministre chargée des transports a dit : « Pas plus que nous n'acceptons de zones blanches en matière de numérique ou de santé, nous ne pouvons les accepter pour les transports. »
Aussi, face aux craintes des élus quant aux menaces qui pèsent sur l'avenir des gares de Tenay-Hauteville et de Virieu-le-Grand Belley, je vous demande, madame la secrétaire d'État, de me confirmer que leur desserte sera bien rétablie telle qu'elle était avant l'engagement des travaux à la gare de Lyon-Part-Dieu, afin de garantir à la population aindinoise des arrêts compatibles avec les temps de la vie active et sociale et d'acheminer les passagers de leur lieu de vie à leur lieu d'activités régulières ou ponctuelles.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Patrick Chaize, vous appelez l'attention de Mme Borne sur le projet de suppression de dessertes ferroviaires concernant les gares de Tenay-Hauteville et de Virieu-le-Grand - Belley depuis décembre 2018, avec l'entrée en vigueur de l'horaire de service 2019.
Tout d'abord, je tiens à rappeler que ces deux gares de l'Ain sont desservies uniquement par des TER exploités par SNCF Mobilités dans le cadre d'une convention avec la région Auvergne-Rhône-Alpes. En tant qu'autorité organisatrice, cette région est donc la seule compétente pour définir l'offre ferroviaire en fonction de l'analyse qu'elle fait des besoins de mobilité des usagers et en tenant compte, aussi, des contraintes particulières d'exploitation qu'elle étudie avec l'entreprise ferroviaire. C'est donc bien la région qui est compétente pour décider des horaires. L'État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix, même si le ministère des transports a eu l'occasion de faire part à la région des difficultés que l'offre mise en place soulevait.
La SNCF a ainsi confirmé aux services du ministère des transports que la construction de l'horaire de service 2019 a bien fait l'objet d'une concertation étroite entre la région Auvergne Rhône-Alpes, SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Les adaptations des dessertes des gares de Tenay-Hauteville et de Virieu-le-Grand - Belley ont été instruites collégialement et validées par la région, qui me semble être la collectivité à laquelle cette question s'adresse.
Plus précisément, les modifications prévues dans ces deux gares ne concernent que les TER Lyon-Genève, en raison de nouvelles contraintes d'exploitation : d'une part, les travaux qui débutent en gare de Lyon-Part-Dieu vont limiter les capacités d'accès ; d'autre part, le cadencement des horaires en Suisse oblige à respecter des horaires d'arrivée très précis en gare de Genève.
En revanche, l'ouverture de ces deux gares n'est pas remise en cause. Elles continueront à être desservies par les trains TER assurant la liaison entre Chambéry et Ambérieu.
En réponse aux besoins des voyageurs du quotidien, en particulier, les services TER en train ou autocar à partir de ces deux gares permettront des correspondances à Ambérieu vers Lyon. Vers Genève, les itinéraires proposés passeront, selon les heures de la journée, par Culoz ou par Ambérieu.
- page 6334
Page mise à jour le