Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 02/08/2018
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la dépendance pour les retraités de l'artisanat et du commerce de proximité. La Fédération nationale des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité (FENARAC) souhaite une meilleure prise en charge de la dépendance et plaide pour la création d'un « 5e risque dépendance » réorganisant la prise en charge de la perte d'autonomie. Cela passe notamment par une augmentation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ; une amélioration du remboursement des dépenses de maladie ; le doublement de l'aide au répit pour les aidants ; une augmentation du personnel encadrant dans les établissements. Il souhaite savoir quelles suites le Gouvernement entend donner à ces revendications et à quelle échéance.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 27/09/2018
Face au malaise exprimé par les professionnels du secteur de la prise en charge des personnes âgées, et notamment de ceux exerçant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la feuille de route « Grand âge et autonomie », présentée le 30 mai 2018, prévoit plusieurs mesures d'urgence pour améliorer la qualité des soins et des accompagnements en établissement. Ainsi, le ministère des solidarités et de la santé s'est engagé à ce que les ressources des EHPAD ne diminuent pas en 2018 et 2019. Cette mesure sera mise en oeuvre par les Agences régionales de santé en lien avec les conseils départementaux grâce à une enveloppe de 47 M. Parallèlement des travaux seront engagés avec les fédérations des EHPAD et l'Assemblée des départements de France pour fixer un tarif dépendance plus adapté aux besoins des établissements. Pour augmenter le nombre de soignants auprès des résidents, la montée en charge de la réforme de la tarification des soins dans les EHPAD sera accélérée, permettant de renforcer plus rapidement la présence du personnel soignant. D'autres actions sont également déployées pour améliorer la qualité de vie au travail et accompagner les organisations pour répondre aux besoins nouveaux. Au-delà de la situation des EHPAD, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement sont des sujets structurants qui engagent l'avenir. C'est pourquoi, le lancement d'un débat associant les acteurs et les citoyens a été annoncé à partir d'octobre 2018. Ce débat et les réflexions qui y seront associées, viseront à définir quelles sont les priorités, le socle de biens et de services qui doivent être à l'avenir accessibles à toutes les personnes âgées pour accompagner le vieillissement et la perte d'autonomie. Il s'agit également de proposer des scenarios de répartition des contributions de chaque acteur en matière de financement durable de la perte d'autonomie et dessiner les évolutions de la gouvernance qui en découlent. Il s'agit d'aboutir à des propositions pour le début de l'année 2019 qui devront répondre aux enjeux et besoins identifiés.
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