Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 02/08/2018
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la répartition pharmaceutique, notamment dans les territoires ruraux où la question de l'accès aux soins et aux services de santé est une préoccupation majeure.
Le secteur de la répartition pharmaceutique rend un service indispensable à la population en garantissant l'approvisionnement des pharmacies d'officine. Or, de récentes mesures de régulation, notamment concernant la baisse des marges, et la diminution du volume d'activité des répartiteurs affaiblissent le secteur et constituent des menaces pour l'approvisionnement des pharmacies d'officine, elles-mêmes menacées par l'ouverture du monopole officinal aux grandes et moyennes surfaces et l'autorisation de vente de médicaments en ligne. Les ressources de la répartition pharmaceutique ont diminué de 17,6 % en dix ans. Si la situation persiste, les territoires ruraux risquent une fracture très grave et durable en matière d'offre de santé. Il lui demande quelles mesures elle envisage pour préserver une répartition territoriale équilibrée des pharmacies d'officine, et si elle entend garantir le monopole de la délivrance des médicaments pour préserver l'intérêt des clients.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 09/08/2018
Les grossistes-répartiteurs représentent un maillon essentiel de la chaîne de distribution des médicaments en France. Se fournissant auprès des laboratoires pharmaceutiques, ils approvisionnent les pharmacies d'officine en permettant de regrouper les commandes de produits provenant de différents laboratoires. Ils assurent une très fine couverture du territoire national et participent à ce que chaque Français dispose rapidement du bon médicament, au moment où il en a besoin. Les représentants du secteur ont appelé l'attention des pouvoirs publics sur la dégradation des performances économiques des entreprises évoluant sur le territoire national. Cela a motivé la mobilisation de l'Inspection générale des affaires sociales pour faire un état des lieux du secteur et recueillir la vision de l'ensemble de la chaîne de distribution. Sur la base des propositions formulées dans ce cadre, une concertation sera prochainement ouverte avec les services du ministère pour explorer les différentes évolutions possibles et soutenables concernant le modèle économique du secteur. Le Gouvernement sera également très attentif aux conclusions de la mission d'information initiée par le Sénat en juin 2018 sur la pénurie de médicaments et de vaccins.
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