Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE) publiée le 09/08/2018
Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la façon dont la France entend gérer la situation des enfants nés en Irak et en Syrie, de parents djihadistes français.
En effet, sans augurer du sort réservé aux Françaises et aux Français qui ont fait le choix de partir combattre dans un pays tiers, choix orienté par une manipulation idéologique, il demeure néanmoins que les enfants nés dans ces conditions ne peuvent être tenus responsables de ces mêmes choix et étant français par filiation, notre pays doit pouvoir les protéger. Les grands-parents de ces enfants, souvent organisés en collectifs, souhaitent les voir extraits des zones de guerre, des prisons ou centres de détention où ils sont maintenus.
Elle lui demande quelle est la position de la France face au sort de ces enfants.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 07/02/2019
Chaque situation est traitée au cas par cas, dans l'intérêt supérieur des enfants. Le rapatriement sera privilégié chaque fois que possible. Cependant, sous réserve de l'accord de la mère, la situation locale, qui est encore une situation de guerre, rend difficile le travail d'identification préalable au rapatriement. Les familles en France ont été invitées à prendre l'attache de la Croix-Rouge française, susceptible de pouvoir leur apporter aide et conseils à travers son programme de rétablissement des liens familiaux. Toutefois, dans l'intérêt supérieur des enfants, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères étudie toutes les solutions pouvant potentiellement être mises en uvre aux fins de rapatrier à terme ces mineurs en particulier isolés ou avec l'accord de leur mère, et ce alors même que la situation politique et sécuritaire reste particulièrement sensible. Le Nord-Est syrien est toujours une zone de guerre. Dans le cadre de l'instruction du Premier ministre du 23 février 2018 relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes (notamment la zone irako-syrienne) et lorsque la protection consulaire peut être assurée, les autorités consulaires françaises transmettent au parquet de Paris, en amont du retour, les renseignements utiles sur l'état des enfants et leurs habitudes de vie, afin de faciliter leur prise en charge à leur arrivée en France. La prise en charge et le suivi de ces mineurs après leur arrivée sur le territoire français relèvent du ministère de la Justice.
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