Question de M. WATTEBLED Dany (Nord - Les Indépendants) publiée le 09/08/2018
M. Dany Wattebled appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le manque de chauffeurs de poids lourds pour le transport de produits dangereux.
À l'occasion de la récente pénurie de bitume de nature à empêcher l'avancement normal des travaux d'entretien ou de rénovation de nos routes, il est apparu que se posait aussi le problème d'une pénurie de chauffeurs poids lourds titulaires d'un permis permettant le transport des produits dangereux. En effet, le déplacement du bitume nécessite que les conducteurs soient titulaires d'un permis particulier pour le transport des produits dangereux, permis qui coûte en moyenne entre 4 000 et 5 000 euros.
Le coût élevé de ce permis est bien entendu, de nature à dissuader nombre de candidats, alors même que ce secteur serait en mesure de recruter largement. C'est pourquoi, il la remercie de lui indiquer quels dispositifs ont été mis en place non seulement pour faire connaître ce métier et inciter les jeunes à s'y former mais surtout pour les aider financièrement à passer ce permis poids lourds pour le transport de produit dangereux.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 10/01/2019
Les entreprises de transport routier connaissent aujourd'hui d'importantes difficultés de recrutement, notamment de conducteurs. Pourtant, les initiatives en faveur de la promotion de l'offre de métiers et de carrières sont nombreuses. L'organisation, le 23 février 2018 sous le patronage de l'État, du « Forum emploi transport », a permis de faire découvrir et de promouvoir les métiers du transport routier. L'initiative TREMPLIN (TRansport EMploi Innovation), portée par les entreprises avec le soutien de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans le transport (AFT) et des pouvoirs publics, et en partenariat avec Pôle emploi, vise également à promouvoir la richesse et la diversité des métiers du transport, et en particulier du métier de conducteur. La conduite d'un poids-lourd à titre professionnel nécessite, au regard des enjeux de sécurité routière qui s'y attache, une formation préalable, supplémentaire au permis de conduire. Pour le transport de matières dangereuses, les conducteurs doivent également détenir un certificat délivré par l'autorité compétente, attestant qu'ils ont suivi une formation et réussi un examen portant sur les exigences spéciales auxquelles il doit être satisfait lors du transport de marchandises dangereuses. Les connaissances théoriques et pratiques indispensables doivent être dispensées au moyen de cours de formation théorique et de travaux pratiques. Elles doivent être contrôlées au moyen d'un examen. Seuls les organismes de formation agréés (OFA) organisent les formations au transport de matières dangereuses ainsi que l'examen ad-hoc. Une grande importance est attachée à la qualité des organismes de formation agréés dans la mesure où elle engage la responsabilité de la France par la délivrance des certificats des conducteurs qui sont reconnus dans tous les pays de l'Union européenne et plus largement dans les pays tiers parties contractantes à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Ces certificats permettent aux conducteurs français de circuler dans toute l'Europe. La qualité des prestations des organismes de formation agréés est examinée sur la base de critères objectifs définis dans un cahier des charges fixant les conditions d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses et dans la réglementation internationale qui couvre la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses. Il y a aujourd'hui 9 OFA en France qui répondent au cahier des charges et qui sont en libre concurrence, ce qui permet une régulation des tarifs par ce dispositif qui a depuis quelques années démontré son efficacité. Le coût des formations au transport de matière dangereuses varie, selon la spécialisation, de 300 à 900 TTC. Il est d'ailleurs bien souvent pris en charge par les entreprises. Au total, le coût des formations préalables nécessaires aux conducteurs routiers transportant des matières dangereuses (permis du groupe lourd, formation initiale minimum obligatoire de conducteur de 140 heures et formation au transport de matières dangereuses) est quant à lui d'environ 6 000 TTC. Les enjeux de sécurité, et l'exigence de qualité pédagogique expliquent le coût unitaire élevé de ces formations. C'est pour faire face à ce coût qu'une taxe fiscale, perçue sur les immatriculations de véhicules de transports de marchandises, est affectée à l'AFT, qui en consacre une très grande partie au financement des formations initiales de conducteur, via des taux forfaitaires de financement par stagiaire qui réduisent voire couvrent intégralement le coût des formations. Par ailleurs, les formations diplômantes de conducteur routier (diplôme du ministère de l'éducation nationale et titres professionnels du ministère du travail), la formation initiale minimum obligatoire de conducteur et les formations au transport de matières dangereuses sont toutes éligibles au compte personnel de formation. Les conseils régionaux et Pôle emploi attribuent également des aides spécifiques dans le cadre de la politique de formation des demandeurs d'emploi. Par exemple, les préparations opérationnelles à l'emploi, individuelles ou collectives, mises en place par Pôle emploi en lien avec l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche du transport routier, peuvent prendre en charge jusqu'à 400 heures de formation des futurs conducteurs. Cette aide peut être complétée par d'autres financements. Leur cumul permet aux stagiaires de bénéficier de formations sans avancer de frais à leur charge.
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