Question de M. JACQUIN Olivier (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée le 09/08/2018
M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une initiative de l'association OHS.
Cette association porte un projet innovant susceptible de répondre dès à présent à des enjeux d'avenir pour le maintien de la solidarité et de la cohésion de notre République au travers de la création d'un Village répit familles dans le Grand Est.
Le défi démographique auquel la France est amenée à faire face doit être relevé dès à présent et cette proposition vient intelligemment compléter l'offre de service en matière d'accompagnement et de répit des aidants à l'échelle nationale.
Le financement de celui-ci repose cependant sur la création de places d'accueil temporaires à l'échelle nationale. En effet, le concept, expérimenté depuis quelques années aux Fondettes (37), fait apparaître que la majorité des résidents aidants/aidés accueillis sont issus de régions extérieures au lieu d'implantation de la structure elle-même. Par conséquent, les autorisations d'accueil temporaire ne peuvent échoir aux agences régionales de santé locales.
L'étude de faisabilité réalisée par l'Office d'hygiène sociale de Lorraine (OHS) vis-à-vis de ce projet dans le Grand Est fait apparaître qu'une capacité d'accueil de 20 personnes aidées et de 20 personnes aidantes constitue un équilibre intéressant entre prestations d'accueil et d'accompagnement médico-sociales soumises à autorisation et prestations d'hôtellerie et de loisirs-tourisme.
il souhaite donc savoir si elle est prête à soutenir ce projet porté par l'OHS Lorraine et par conséquent à soutenir la demande d'autorisations de places d'accueil temporaire, permettant la réalisation de celui-ci.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 03/10/2019
L'accueil temporaire s'adresse aux personnes âgées et handicapées de tout âge et s'entend comme un accueil organisé pour une durée limitée, sur un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement. Il s'agit d'une forme de prise en charge permettant d'organiser pour les personnes concernées et pour les proches aidants des périodes de répit ou de transition entre deux prises en charge. L'objectif est d'assurer une continuité de l'accompagnement de la personne fragilisée sans créer de rupture dans son parcours de santé. Dans le champ personnes âgées, l'accueil temporaire revêt les solutions d'accueil de jour, d'accueil de nuit et d'hébergement temporaire. Dans ce cadre, le concept village, répit, famille, constitue une nouvelle offre de répit, disponible tout au long de l'année permettant de réunir sur un même site, d'une part, une structure médico-sociale d'hébergement temporaire avec un personnel dédié 24h/24 et, d'autre part, un établissement de tourisme social et familial proposant des activités adaptées. La capacité d'accueil du projet de l'OHS (office d'hygiène sociale) de Lorraine a été définie à quarante places dont vingt places d'hébergement temporaire pour les personnes aidées. Ce projet nécessite donc la création de vingt places nouvelles d'hébergement temporaire sur le territoire de Meurthe-et-Moselle. En outre, le projet de l'OHS Lorraine s'inscrit dans les objectifs du projet régional de santé de l'agence régionale de santé Grand-Est en termes d'accompagnement et de prise en charge des personnes âgées sur, notamment, l'amélioration des parcours de santé et le soutien à domicile. Néanmoins, le porteur de projet, soutenu par les élus du territoire, a sollicité une autorisation nationale pour ces places d'hébergement temporaire, dans la mesure où les personnes accueillies seront originaires de toute la France et non pas uniquement du département de Meurthe-et-Moselle. Il faut souligner que l'autorisation de ces places médico-sociales par l'État nécessiterait en amont la mise en place d'une procédure d'appel à projet au niveau national, la sélection des projets ne pouvant se faire qu'après avis des agences régionales de santé et des conseils départementaux concernés. Une autre option serait d'inscrire le développement de ce type d'offre dans une stratégie plus globale sur l'accueil temporaire, dont le développement devra être un des axes forts de la stratégie « personne âgées » annoncée par le Président de la République, et de la transformation de l'offre pour les personnes handicapées. Enfin, cette offre de séjours dits de répit aidants-aidés fait partie de la palette des solutions à développer dans le cadre d'un plan de mobilisation nationale en faveur des aidants qui devrait être annoncé à l'automne. Dans l'attente de la finalisation des travaux actuellement menés, des échanges techniques sont engagés entre l'agence régionale de santé Grand-Est et les services du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle pour envisager une autorisation conjointe de l'ARS et du conseil départemental, afin de démarrer le projet sur la base d'une expérimentation.
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