Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains) publiée le 23/08/2018
M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la mention « veuf » sur le passeport.
Si le formulaire de pré-demande en ligne de passeport sur ants.gouv.fr propose effectivement au demandeur d'ajouter la mention « veuf de » ou « veuve de », le formulaire ne prend pas en compte la demande « veuf de » alors que la demande s'active dans le cas de « veuve de ».
Aucune explication n'est fournie sur ce dysfonctionnement confirmée par plusieurs services d'état-civil des mairies.
Il souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre fin à cette discrimination de fait sur ants.gouv.fr.
- page 4219
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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