Question de M. RAVIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 23/08/2018
M. Stéphane Ravier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics de Marseille. Il lui rappelle qu'en février 2018, elle a reçu le président du conseil régional de PACA, la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et le président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, maire de Marseille. Lors de cette réunion, tous les participants avaient échangé sur la dramatique situation dans laquelle se trouvent les hôpitaux marseillais qui dépendent de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM). À l'issue de la réunion, tous avaient promis une participation exceptionnelle des collectivités concernées, auxquelles s'ajoute l'État, pour tenter de combler le gouffre financier : une dette d'un milliard d'euros pour un budget de 1,2 milliard, des déficits cumulés qui atteignent 650 millions d'euros alors que les investissements devenus urgent coûteraient 300 millions d'euros au bas mot.
Il souligne, qu'à ce jour, seuls 9 petits millions d'euros ont pour été versés au budget de l'AP-HM alors que la situation du personnel soignant n'a pas évolué : les personnels des urgences de l'hôpital de la Timone se sont même mis en grève le 2 août 2018 pour demander plus de moyens, notamment la nuit.
Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement compte-t-il garantir un accueil de qualité aux usagers des hôpitaux publics marseillais et quand les fonds promis seront disponibles. La situation de ces établissements se dégrade année après année, tant et si bien que le personnel soignant se sent abandonné.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 25/10/2018
L'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) connaît une situation financière dégradée et un endettement important. Les pouvoirs publics, les élus et l'établissement portent l'ambition commune de redresser sa situation, afin de pouvoir garantir l'exercice de ses missions de soin, d'enseignement et de recherche. Les aides financières exceptionnelles affectées par l'État (10 M en 2016 et en 2017, en plus des aides affectées par l'agence régionale de santé PACA) ont permis d'amoindrir les effets négatifs des déficits successifs ; l'AP-HM doit pouvoir se moderniser structurellement, et pour cela se réorganiser en profondeur. C'est dans cet esprit que le projet d'investissement de l'AP-HM (300 M d'euros) a été présenté au comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO). Son objet est précisément une réorganisation et restructuration des différents sites : au-delà de la mise aux normes techniques des IGH (immeubles de grande hauteur), il s'agit de thématiser les sites en regroupant les consultations et les activités ambulatoires notamment. Par ailleurs, ce projet vise la reconstruction d'une maternité de niveau 3 et du SAMU sur le site de la Timone, et de la pharmacotechnie sur le site de la Conception. Ce dossier ambitieux a été déclaré éligible le 31 janvier 2018 mais de fortes recommandations ont été formulées pour garantir l'équilibre et la pertinence du projet. À la suite d'une phase de contre-expertise indépendante qui se tiendra en 2019, le COPERMO pourra rendre un avis sur le montant de l'aide financière accordée par l'État en complément des engagements financiers pris par les collectivités locales dans ce dossier. Le Gouvernement accorde toute son attention à ce projet, qui doit permettre à l'AP-HM de garantir durablement un accueil de qualité aux usagers des hôpitaux publics marseillais.
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