Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 30/08/2018
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'approvisionnement en bois de chêne de la filière française de fabrication de parquet et de meubles. Alors que notre pays est pourtant la première chênaie en Europe et la troisième au niveau mondial, les scieries spécialisées dans cette essence ne fonctionnent plus qu'à 60 % de leur capacité par manque de matière première avec des volumes de bois brut disponibles divisés par deux en dix ans. La fédération nationale du bois attribue la raison de cette pénurie au bond spectaculaire des exportations de grumes vers la Chine : il y a dix ans 4 % de nos chênes partaient dans ce pays, aujourd'hui c'est plus de 50 %. Cette situation préoccupante entraîne déjà des dommages sociaux avec la disparition d'exploitations forestières et de petites scieries, mais aussi environnementaux avec l'insuffisance de revenus pour reboiser et par l'aggravation du bilan carbone de cette activité multiplié par dix-sept lorsqu'un chêne est abattu en France et travaillé en Chine. La profession réclame des mesures rapides passant par l'extension de la labellisation du bois aux forêts privées. Aujourd'hui, les acheteurs des ventes publiques doivent disposer du label « transformation UE » attestant que les arbres abattus sont bien transformés au sein de l'Union européenne pour pouvoir se porter acquéreurs des lots mis sur le marché par l'office national des forêts. Elle aimerait connaître les grandes lignes du « plan de la filière feuillus » qui devait être élaboré courant mai 2018 et souhaiterait savoir si l'extension du label « transformation UE » aux propriétaires privés y sera intégrée.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 04/10/2018
Les professionnels de la première transformation du bois -notamment les scieries de chêne- connaissent, depuis plusieurs années, des difficultés d'approvisionnement en matière première. Au regard de cette conjoncture, la mise en place du « label UE » par l'office national des forêts participe de la volonté de pérenniser l'outil de transformation du bois et d'assurer un développement équilibré de la filière bois dans son ensemble. Afin de résoudre les difficultés d'approvisionnement, le Gouvernement a engagé des actions structurantes pour permettre de maintenir le tissu industriel de transformation du bois et répondre au double objectif de création de richesse nationale et d'emplois dans les territoires ruraux. La mission d'appui à la clarification de l'organisation de la filière forêt-bois confiée à M. Jean-Yves Caullet en début d'année 2018 vise notamment à resserrer les liens entre les différents acteurs de la filière. Leur rapprochement permettra d'améliorer la qualité du dialogue entre les familles professionnelles de l'amont à l'aval dans la perspective, in fine, de développer cette filière d'avenir, levier majeur de création de valeur ajoutée, de services environnementaux, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. France bois forêt (pour l'amont) et France bois industries entreprises (pour l'aval) ont été invités à travailler avec France bois régions à l'élaboration d'un plan de la filière « feuillus ». Ce plan aura pour objectif de créer davantage de valeur et d'identifier les axes de transformation nécessaires pour faire face à la concurrence et gagner en compétitivité. Il sera assorti d'engagements des acteurs économiques les uns vis-à-vis des autres, précisera les objectifs à atteindre en termes de montée de gamme des produits ou de contractualisation à horizon de cinq ans. Concomitamment à cette démarche fédératrice, les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaillent à un nouveau dispositif de financement dans le cadre du grand plan d'investissement (GPI). Il permettra de soutenir l'investissement dans l'outil industriel de transformation du bois par l'attribution de prêts avec différé d'amortissement du capital durant la période de montée en puissance des équipements de production. Le GPI déploie également deux outils en faveur de l'amont de la filière : un dispositif de subventions à l'investissement en faveur des pistes forestières et un dispositif de subvention en faveur de l'amélioration des peuplements. ll s'agit d'une part de subventionner les investissements réalisés par des propriétaires forestiers privés individuels ou regroupés et des communes forestières, pour l'amélioration de leur réseau de desserte -création de routes ou de pistes, mise au gabarit, création de place de dépôt ou de retournement, résorption de points noirs- afin d'augmenter les capacités de mobilisation de la ressource en bois, notamment en bois d'uvre, tout en diminuant l'impact environnemental. D'autre part, il s'agit d'encourager les investissements sylvicoles qui permettront d'améliorer la qualité des peuplements sur les moyen et long termes, de préparer les forêts aux conséquences du changement climatique et de maximiser la séquestration de carbone par les arbres, au bénéfice de la filière forêt-bois dans son ensemble. Par ailleurs, la feuille de route en cours de rédaction du comité stratégique de filière bois vise à concrétiser un développement de la filière ambitieux, créateur d'emploi et de valeur, fondé sur la demande des marchés et l'adaptation de l'offre nationale à cette demande, pleinement compatible avec la gestion durable, et leur adaptation aux changements climatiques. Enfin, les services de l'État en régions réunissent localement l'ensemble des parties prenantes pour partager un diagnostic et identifier les solutions à mettre en uvre qui s'appuieront sur des engagements réciproques des acteurs économiques.
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