Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UC) publiée le 26/09/2018
Question posée en séance publique le 25/09/2018
M. Olivier Cigolotti. Ma question s'adresse également à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. (Exclamations ironiques sur diverses travées.)
Monsieur le ministre d'État, ma collègue Catherine Troendlé et moi-même souhaitons conjointement vous interroger sur la situation de nos sapeurs-pompiers.
Depuis le début de l'année 2018, plus de 300 agressions, simples ou avec armes, ont été constatées à l'encontre des sapeurs-pompiers. Pourtant, ces soldats du feu, ces hommes et ces femmes dont le courage et le dévouement sont exemplaires, n'ont pas choisi de s'engager au service de nos concitoyens pour être pris pour cibles, menacés ou agressés.
La menace qui pèse sur nos sapeurs-pompiers ne se limite pas à l'atteinte à leur intégrité physique : leur statut pourrait également être remis en cause. En effet, nos sapeurs-pompiers volontaires sont visés par une directive européenne portant sur le temps de travail, dont la transposition en droit français remettrait en cause le volontariat comme engagement altruiste et généreux.
Dans ce contexte, l'efficacité de notre modèle de sécurité civile serait profondément réduite, ce qui condamnerait irrémédiablement le travail réalisé dans le cadre de la mission volontariat, à laquelle notre collègue Catherine Troendlé a participé en tant que rapporteur.
Monsieur le ministre d'État, une initiative forte auprès des instances de l'Union européenne semble urgente et indispensable pour exempter le volontariat de cette directive, ou éventuellement obtenir des dérogations adaptées. Faut-il rappeler que le Président de la République avait pris l'engagement « de défendre farouchement le modèle reposant sur le volontariat des sapeurs-pompiers, qui n'est ni du salariat ni du bénévolat » ? L'assimilation à un statut de salarié ne tarderait pas à s'étendre des sapeurs-pompiers volontaires aux réservistes opérationnels de la police et de la gendarmerie.
Le Sénat s'est mobilisé fortement en cosignant très majoritairement une motion qui sera adressée prochainement à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.
Ainsi, à la veille du congrès national des sapeurs-pompiers de France, quelles mesures ou initiatives concrètes entendez-vous prendre pour préserver notre modèle de sécurité civile, le volontariat, et assurer la protection de nos sapeurs-pompiers et de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 26/09/2018
Réponse apportée en séance publique le 25/09/2018
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Olivier Cigolotti, vous avez totalement raison : les agressions visant les sapeurs-pompiers, qui viennent porter secours à nos concitoyens, sont graves et elles méritent d'être sanctionnées et d'être sanctionnées durement. Ces sapeurs-pompiers sont des femmes et des hommes qui s'engagent bénévolement au service des autres.
Vendredi et samedi prochains, je serai au congrès national des sapeurs-pompiers et j'apporterai un certain nombre de réponses aux questions qu'ils peuvent se poser.
Vous évoquez la directive de 2003. La semaine dernière, j'étais avec les sapeurs-pompiers, et nous observions que, depuis 2003, nous avons changé d'époque.
En 2003, on ne se posait pas encore de manière aussi aiguë le problème du changement climatique.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Si, c'était déjà le cas !
M. Gérard Collomb, ministre d'État. Aujourd'hui, un pays comme la Suède est atteint par ce genre de problématique. Or il n'a pas de sapeurs-pompiers volontaires, et nous sommes donc obligés de lui venir en aide.
En 2003, le problème du terrorisme n'était pas aussi aigu.
Voilà pourquoi il faut sans doute faire évoluer cette directive européenne ; nous faisons d'ailleurs de même dans d'autres domaines. Ainsi, pour les géants d'internet, la Commission européenne va présenter au Parlement européen un projet imposant qu'ils retirent certains contenus dans des temps très limités.
Oui, la Commission et le Parlement européens peuvent évoluer, et nous les ferons évoluer ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)
M. Martin Lévrier. Bravo !
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