Question de Mme FÉRET Corinne (Calvados - SOCR) publiée le 06/09/2018
Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'avenir des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) affectés à la surveillance des plages en période estivale.
Cet été, ils étaient seulement 297 nageurs-sauveteurs CRS, déployés dans 62 communes du littoral. Alors que les besoins de sécurité sont grandissants, de récentes déclarations du ministère de l'intérieur font craindre la fin de la mission de surveillance des plages de ces personnels dès 2019.
Une telle mesure irait à l'encontre de la sécurité de nos concitoyens, comme des touristes étrangers, dans la mesure où la présence de CRS positionnés sur le sable, armés, pouvant verbaliser, est dissuasive et aboutit à ce que des milliers d'actes délictueux ou criminels ne restent pas sans suites.
Au-delà du coût pour leurs communes, les maires du littoral ne cessent d'alerter sur les risques en matière de sécurité publique qu'engendrerait la fin de la mission de surveillance des plages par les CRS. A juste titre, ils rappellent que si c'est bien aux municipalités d'organiser la surveillance des baignades, la présence de nageurs-sauveteurs CRS permet de lutter contre les incivilités, de répondre plus efficacement aux infractions (vols, trafics
) et de mieux protéger les plagistes, dans un contexte de risque terroriste toujours présent.
En pratique, on ne peut pas dissocier la surveillance de la sécurité. La double casquette de sauveteur et de policier est essentielle pour assurer la sécurité et la tranquillité sur le littoral. Dans les territoires hautement touristiques comme le Calvados, sans remettre en question les compétences des maîtres-nageurs sauveteurs civils ou issus d'autres corps, le travail effectué par les personnels des CRS durant la période estivale est indispensable.
En conséquence, elle souhaiterait qu'on lui confirme que la sécurité des citoyens français, en ville comme à la plage, est bien de la responsabilité de l'État. Aussi, elle voudrait connaître les intentions du Gouvernement concernant la présence de CRS sur les plages françaises, en particulier calvadosiennes, pour l'an 2019.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 27/09/2018
Le ministère de l'intérieur, est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Il n'est pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement important pour les communes touristiques. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages, le code général des collectivités territoriales prévoit que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance peut d'ailleurs être assurée par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Si des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) participent, historiquement, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des communes, par l'État, de personnels dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. C'est ainsi que le nombre de CRS affectés à la surveillance des plages a progressivement été diminué depuis 2008. Il atteint aujourd'hui 297, soit moitié moins que ce qui prévalait en 2008. Ce nombre est stable depuis trois ans : le ministre d'État, ministre de l'intérieur, n'a pas souhaité diminuer le dispositif, ni à l'été 2017, ni à l'été 2018. Il l'a au contraire reconduit à l'identique. Pour autant, toute réflexion sur l'avenir du dispositif ne doit pas être interdite par principe, avec un seul objectif : maximiser la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont nécessaires et les recentrer sur leur cur de métier. Cette réflexion sera conduite le moment venu et fera l'objet d'échanges entre le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et l'ensemble des acteurs concernés.
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