Question de Mme LEPAGE Claudine (Français établis hors de France - SOCR) publiée le 13/09/2018
Mme Claudine Lepage attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la part de l'aide publique au développement (APD) consacrée à la petite enfance. Elle rappelle que la loi n° 2014-773 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale indique dans son préambule que la France, dans ses politiques de développement, recherche l'intérêt supérieur de l'enfant et le place au centre de ses objectifs.
Pourtant la somme consacrée à la petite enfance au sein de notre politique d'aide publique au développement demeure insuffisante et n'est pas directement comptabilisée.
Alors que l'éducation constitue l'un des objectifs prioritaires de l'APD, elle souligne que l'investissement dans la petite enfance devrait être l'action préliminaire à mettre en place afin de parvenir à des avancées réelles dans les politiques d'éducation.
Étant donné que l'éducation constitue l'une des priorités assumées du Gouvernement et sachant que la jeunesse est la clé du développement futur d'un État, elle souhaiterait savoir quels investissements prévoit le Gouvernement pour la petite enfance au sein de notre aide publique au développement.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/10/2018
La stratégie pour l'action extérieure de la France en matière d'éducation, de formation et d'insertion professionnelle (2017-2021), met l'accent sur l'appui à l'éducation de base, en particulier le niveau primaire et le premier niveau secondaire. Ce choix repose sur une logique de cohérence et de continuité des interventions, et sur le constat que la scolarisation primaire universelle (cible fixée en 2000 dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement) n'est à ce jour par atteinte, que l'échec précoce au niveau primaire est encore massif dans de nombreux pays et qu'une majorité des élèves qui achèvent le niveau primaire ne développent pas les compétences attendues pour la poursuite vers le secondaire et l'insertion socio-professionnelle. Dans ce contexte, agir sur la qualité de l'enseignement primaire et sur les leviers d'une transition réussie vers le secondaire (collège, mais également la formation technique et l'apprentissage), est un enjeu majeur. La France intègre cependant l'éducation de la petite enfance dans ses actions de coopération bilatérale. Par exemple, les programmes intégrés d'investissements scolaires ou de formation des enseignants financés par l'Agence française de développement (AFD) intègrent aux objectifs principaux de construction d'écoles la construction de classes de préscolaire adaptées à l'accueil de jeunes enfants, ainsi que des interventions pour la formation des enseignants et éducateurs du préscolaire. C'est le cas au Burkina Faso, au Sénégal, au Niger, au Gabon, en Equateur, au Maroc, au Liban. L'AFD soutient également des études sur le développement du préscolaire dans les pays en développement en vue de planifier son déploiement dans les systèmes éducatifs à la demande des Etats, études notamment menées par le Pôle de Dakar de l'Institut international de planification de l'éducation (UNESCO). La France soutient par ailleurs une approche multisectorielle, faisant le lien entre les enjeux de santé, de nutrition, et de développement cognitif des jeunes individus. Sur ce sujet, les actions en faveur de la santé maternelle et infantile menées dans le cadre bilatéral ou dans le cadre du Fonds français Muskoka participent de l'appui aux conditions du bon développement des enfants dès la conception et dans leur plus jeune âge. Au niveau du système éducatif français, la circulaire de rentrée 2019 annonce « l'abaissement de l'obligation d'instruction à 3 ans », afin de permettre de « donner un cadre commun qui offrira à tous les élèves les mêmes chances de réussir leur scolarité ». L'enjeu est de faire de l'école maternelle « un levier d'égalité et de réussite. » Cette dynamique pourrait à l'avenir faire l'objet de coopérations du ministère de l'éducation nationale français avec des pays en développement qui en exprimeraient la demande, en privilégiant une approche centrée sur les enjeux d'inclusion et d'équité visant en priorité les populations les plus vulnérables. La France participe enfin aux échanges sur l'éducation préscolaire dans les instances internationales, par exemple à l'UNESCO ou dans le cadre de la Conférence des ministres de l'éducation des États et gouvernements de la francophonie (CONFEMEN), dont la dernière réunion ministérielle organisée au Canada en mai 2018 portait précisément sur l'éducation de la petite enfance.
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