Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRCE) publiée le 13/09/2018
M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'éventualité de la disparition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS) des plages de notre littoral dès 2019.
Lors d'une précédente question écrite (6314, publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 26 juillet 2018, p. 3826), il avait déjà été évoqué la situation alarmante des forces de sécurité intérieure.
Aujourd'hui, le ministère de l'intérieur évoque sa volonté de recentrer les compétences des CRS « sur leurs missions régaliennes » et laisse fortement planer l'éventualité qu'il n'y ait plus d'affectations de maîtres-nageurs sauveteurs CRS sur les plages l'année prochaine. Et ce, alors même que les MNS-CRS sont présents depuis soixante ans sur le littoral, assurant, avec efficacité et dévouement, une mission essentielle qui a permis le sauvetage de plusieurs milliers de personnes.
En 2017, les 297 MNS-CRS affectés dans 62 communes (ils étaient 722 pour 126 communes en 2002) ont assuré 1 662 sauvetages et plus de 11 000 aides aux baigneurs. À cela, il faut ajouter, entre autres, les 478 infractions de droit commun et les 608 infractions maritimes constatées. Preuve, s'il le fallait, de la précieuse mission exercée par ces agents au service de la population. Preuve surtout de leur utilité et de leur nécessité impérieuse.
Nous leur sommes redevables et au lieu de cela, leur suppression est envisagée pour des logiques uniquement budgétaires ! Est-ce là le prix d'une vie ?
Cette éventualité laisse dans le plus grand désarroi population et élus locaux.
Il ne faut pas oublier dans l'insouciance des bords de mer, les noyades restent le danger de l'été. Un peu plus de cinq morts chaque jour par noyade ont été malheureusement recensés entre le 1er juin et le 9 août 2018, soit 373 décès au total, un chiffre en augmentation par rapport aux années précédentes.
Dans ces conditions, il lui demande, à contrario de ce qui s'annonce, quelle mesure il compte prendre pour renforcer la sécurité sur les plages dès 2019.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 27/09/2018
Le ministère de l'intérieur, est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Il n'est pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement important pour les communes touristiques. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages, le code général des collectivités territoriales prévoit que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance peut d'ailleurs être assurée par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Si des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) participent, historiquement, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des communes, par l'État, de personnels dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. C'est ainsi que le nombre de CRS affectés à la surveillance des plages a progressivement été diminué depuis 2008. Il atteint aujourd'hui 297, soit moitié moins que ce qui prévalait en 2008. Ce nombre est stable depuis trois ans : le ministre d'État, ministre de l'intérieur, n'a pas souhaité diminuer le dispositif, ni à l'été 2017, ni à l'été 2018. Il l'a au contraire reconduit à l'identique. Pour autant, toute réflexion sur l'avenir du dispositif ne doit pas être interdite par principe, avec un seul objectif : maximiser la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont nécessaires et les recentrer sur leur cur de métier. Cette réflexion sera conduite le moment venu et fera l'objet d'échanges entre le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et l'ensemble des acteurs concernés.
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