Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 20/09/2018
M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'insuffisance du carburant mis à la disposition des forces de gendarmerie. En effet, de nombreux gendarmes lui ont fait part des difficultés matérielles qu'ils rencontrent depuis plusieurs mois - au minimum - pour pouvoir mener à bien leurs missions. Plus précisément, ils lui ont unanimement indiqué qu'ils ne disposaient plus, notamment, du carburant nécessaire pour sortir autant de fois qu'ils le souhaitaient avec leurs véhicules sur le terrain. Certains lui ont exposé qu'ils étaient astreints à rester dans leur brigade de gendarmerie tous les matins et toutes les nuits, sauf en cas d'appel pour une intervention urgente, et qu'ils pouvaient effectuer librement des sorties uniquement l'après-midi. D'autres lui ont rapporté que leur brigade ne pouvait pas effectuer plus de 100 kilomètres de déplacements cumulés sur une journée entière. Cette situation est d'autant plus incompréhensible et ubuesque que, suite aux regroupements effectués ces dernières années, les brigades de gendarmerie ont des périmètres d'action particulièrement étendus. Quoi qu'il en soit, tous les témoignages qui lui ont été délivrés concordent et convergent en direction d'une seule et même réalité : dans les territoires, ruraux a fortiori, les forces de gendarmerie ne disposent pas des moyens matériels nécessaires pour leur permettre de pouvoir assurer de façon satisfaisante leurs missions régaliennes, en particulier celles de prévenir par leur présence toute forme d'infraction et de rassurer par la même occasion les populations qui y vivent. Or, si la situation qui lui a été rapportée par ces gendarmes est avérée, elle est en totale contradiction avec le projet gouvernemental de mettre en place en 2019 une « police de sécurité du quotidien », qui est la résurrection de la « police de proximité » et dont l'objectif est de permettre une plus grande présence aux forces de l'ordre sur le terrain avec la création - entre autres - de « brigades de contact » s'agissant de la gendarmerie. Aussi, il souhaiterait obtenir des explications sur la situation qui lui a été exposée par ces gendarmes, qui sont totalement dévoués à la protection de leurs concitoyens mais qui se sentent également abandonnés, pour ne pas dire délaissés, par leur hiérarchie et la République de façon plus globale. Plus encore, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour y remédier, afin que nos forces de l'ordre, qui sont indispensables à la sécurité des Français, surtout dans un contexte de risque terroriste accru, puissent à nouveau disposer du carburant nécessaire pour leur permettre d'être suffisamment présentes sur le terrain et que cette situation particulièrement inquiétante pour notre pays cesse le plus rapidement possible.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/01/2019
Afin de maintenir l'effort porté sur la sécurité des Français, le Gouvernement a pris en compte les besoins opérationnels de la gendarmerie nationale au travers des arbitrages budgétaires rendus dans le cadre du projet de loi de finances 2019. À cet effet, les crédits de fonctionnement et d'investissement ont été abondés de 23,7 M en construction par rapport au cap fixé en loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Cette enveloppe vise à couvrir des dépenses complémentaires telles que le coût d'équipement et de fonctionnement des personnels recrutés, les dépenses de la gendarmerie mobile ou celles de carburant. Sont ainsi prévus 3 M de crédits supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale 2018 afin de budgétiser la ressource à la hauteur du besoin en carburant. S'agissant de la situation en 2018, aucune directive de limitation des déplacements de véhicules, tant en durée qu'en distance parcourue ou qu'en consommation de carburant, n'a été donnée au niveau national. L'ensemble des besoins des unités opérationnelles a été couvert en gestion. La capacité de la gendarmerie à réaliser ses missions de proximité sur l'ensemble des territoires dont elle assure la sécurité reste donc entière.
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