Question de M. RAPIN Jean-François (Pas-de-Calais - Les Républicains) publiée le 20/09/2018
M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la défense des ports français de la Manche. Le 23 juin 2016, une majorité des électeurs britanniques votait pour le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne. La sortie étant programmée au 31 mars 2019, l'Union européenne doit se réorganiser. Ce retrait n'est pas sans conséquence et va induire des incidences notables comme la rectification du tracé du corridor mer du Nord- Méditerranée.
L'itinéraire actuel relie l'Irlande aux ports de Calais et de Dunkerque. Or, le 1er août 2018, les commissaires européens ont approuvé une révision du corridor excluant les ports français.
La nouvelle mouture envisagée par Bruxelles prévoit désormais une liaison directe entre l'Irlande et le Benelux en passant au large des ports français pourtant géographiquement bien plus proches.
De plus, cela serait une réelle gabegie et un manque de cohérence au niveau européen car il est inutile de rappeler que le port de Calais a bénéficié d'une subvention dans le cadre du plan d'investissement pour l'Europe lancé en 2015 pour son extension dans le cadre d'infrastructures maritimes prioritaires pour l'Union européenne.
Le port de Dunkerque, quant à lui, est la porte d'entrée d'une liaison fluviale de grande envergure le « canal Seine-Nord Europe ». Outre le fait que l'Union européenne se soit engagée à hauteur de 980 millions d'euros, le chantier devrait créer 5 000 emplois avec 50 000 emplois induits ensuite, du fait notamment de quatre plateformes logistiques.
Aussi lui demande-t-il quelles actions elle a déjà menées ou elle va mener auprès des institutions européennes pour défendre la vocation naturelle et la pertinence stratégique des ports des Hauts-de-France et, plus largement, des ports français, en conservant ces derniers dans le tracé du nouveau corridor de la mer du Nord.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 28/02/2019
Le Gouvernement est pleinement engagé pour défendre les ports français dans le cadre de la révision du tracé du corridor RTE-T mer du Nord Méditerranée proposée par la Commission européenne le 1er août 2018. Dès le 10 août, il a été indiqué à la commissaire aux transports, Mme Violeta Bulc, le désaccord de la France avec la proposition qui crée une liaison maritime directe entre l'Irlande et le Benelux, excluant les ports français. Ce désaccord porte tant sur la procédure de préparation de cette proposition que sur le fond. La proposition ne tient en effet absolument pas compte des échanges existants entre l'Irlande et la partie continentale de l'Union européenne (UE) qui transitent par le Royaume-Uni sans y faire étape. Il a donc été demandé à ce que les ports de Calais et Dunkerque, déjà inclus dans le corridor mer du Nord Méditerranée et qui représentent 87 % des échanges maritimes transmanche, fassent partie de cette nouvelle liaison maritime, passant par ces deux ports. De plus, il convient d'établir une liaison maritime directe entre l'Irlande et Le Havre, port du réseau central qui est le point d'entrée de l'axe Seine. En conséquence, l'axe Le Havre-Rouen-Paris, qui est déjà au sein du corridor Atlantique, pourrait également intégrer le corridor mer du Nord Méditerranée. Il est également souhaitable d'accompagner les évolutions nécessaires des nuds du réseau RTE-T permettant les liaisons avec l'Irlande. Le port de Cherbourg est particulièrement concerné au regard des liaisons maritimes directes actuelles déjà fortes avec l'Irlande, 63,5 % de son trafic en 2017 s'effectuant avec cet État membre (30 000 remorques par an utilisent la liaison ferry par Cherbourg dans les deux sens, représentant plus d'un million de tonnes de marchandises en 2017). La brièveté de la traversée entre Dublin et Cherbourg (19 h), contre plus du double pour les ports visés dans la proposition de la Commission européenne, est un atout pour optimiser les échanges au sein du marché intérieur. Il répond également aux enjeux de rapidité du transit, en particulier en ce qui concerne les produits frais. Il a donc été demandé de l'intégrer comme nud du réseau central irrigant l'Europe continentale. Bien que ports du réseau global, les nuds de Brest et Roscoff sont géographiquement les plus proches sur la partie continentale de l'UE pour desservir l'Irlande (14 h de navigation depuis Cork, 17 h depuis Dublin). La rapidité des liaisons maritimes directes déjà existantes entre ces ports est donc un atout essentiel pour assurer la continuité du marché unique. En outre, du trafic existe déjà entre Roscoff et l'Irlande : 170 000 tonnes et 220 000 passagers sont échangés annuellement par le biais de 48 000 véhicules légers et 1 300 poids lourds. Par ailleurs, compte tenu des circonstances exceptionnelles engendrées par le Brexit, il semble essentiel de réétudier immédiatement la situation de certaines infrastructures afin de les inscrire au sein du réseau central et de permettre leur intégration à un corridor. Des échanges réguliers ont lieu avec la Commission européenne sur ce sujet et les discussions au Conseil et au Parlement européen se tiennent depuis le mois de janvier. La France fera tout son possible pour qu'il soit tenu compte de ces ports. De plus, une promotion des atouts des ports français a été faite à Dublin le 23 novembre 2018, en lien avec les opérateurs économiques et les collectivités concernés.
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