Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 20/09/2018
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la décision d'autoriser l'exploitation de deux entrepôts de stockage de matières et produits combustibles à Brie-Comte-Robert et Servon. Situées en Seine-et-Marne, ces communes voisines bordent les villes du plateau briard dans le Val-de-Marne.
L'enquête publique du site de Brie-Comte-Robert a été effectuée du 14 mai au 16 juin 2018 et celle de Servon du 12 au 26 juillet 2018. Le choix des dates de cette seconde étude, quatorze jours de consultations en pleine période estivale, n'a pas permis aux habitants et aux élus de prendre la mesure du projet.
Au-delà du fait de décider l'implantation de deux sites voisins de stockage de produits combustibles et dangereux, 46 000 m2 à Brie-Comte-Robert et 31 000 m2 à Servon, sans réelles consultations avec les riverains, il est également question des problèmes de circulation qui vont en découler.
Le site de Servon, situé à la proximité du Plateau Briard, zone naturelle d'équilibre regroupant les derniers agriculteurs et arboriculteurs du Val-de-Marne pose un problème particulier d'insertion dans l'environnement.
De plus, les plans de structure du site de Servon présentent la construction de parkings de 300 véhicules et précisent un passage en moyenne de 150 camions par jours. Le centre de stockage de Brie-Comte-Robert risque d'engendrer autant de passages de véhicules. Ces sites vont donc accentuer la densité de la circulation, alors que la RN19, la RN86 et la RN 104 sont déjà particulièrement embouteillées tous les jours.
En cas d'incident et conformément à la rubrique 1510-1 de la nomenclature des installations classées pour l'environnement, les services de secours doivent intervenir sans délais. Il lui demande donc quels moyens il peut mettre en œuvre pour qu'une cohérence du territoire soit étudiée afin d'éviter une saturation des axes routiers et assurer la sécurité des riverains.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 27/12/2018
La procédure d'instruction des sites soumis à autorisation environnementale est fixée par le code de l'environnement qui définit notamment les modalités d'organisation de consultation du public. Les enquêtes publiques organisées pour l'autorisation des deux entrepôts de stockage de matières et produits combustibles à Brie-Comte-Robert et Servon ont été organisées conformément à ces dispositions. Par ailleurs, les deux projets ont fait l'objet d'une étude d'impact mise à disposition pendant les phases de consultation. L'impact de ces deux projets, en termes de trafic ou encore d'insertion paysagère, a été évalué et jugé acceptable. Il peut être ajouté que le site de Servon se situe dans une zone d'aménagement concerté (ZAC) datant de 2007, et que l'autorisation d'aménagement date de 2014. Enfin, les deux sites en question étant soumis à autorisation au titre de la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), une étude de dangers a été menée afin de connaître les risques pour la sécurité des riverains. Ces installations sont par ailleurs soumises à l'arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des ICPE. Le point 3 de l'annexe II de cet arrêté précise les prescriptions liées à l'accessibilité pour les services d'incendie et de secours qui seront mises en place.
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