Enfants sans auxiliaire de vie scolaire à la rentrée 2018

Question de Mme CARTRON Françoise (Gironde - LaREM) publiée le 20/09/2018

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enfants handicapés sans auxiliaire de vie scolaire à la rentrée 2018.
Des centaines de signalements de familles sans auxiliaire de vie scolaire (AVS) ont été recensés depuis la rentrée scolaire, selon le collectif citoyen handicap.
Ces absences étant très préjudiciables aux enfants et à leurs familles, elle souhaite savoir, d'une part, si tous les signalements ont bien été recensés et des solutions rapidement apportées, et d'autre part, ce qui est prévu à la rentrée 2019 pour que ces dysfonctionnements soient mieux anticipés.

Publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 - page 4731

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 27/12/2018

Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève disposant d'une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d'accompagnement des élèves en situation de handicap : les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle ; les accompagnants recrutés par contrat unique d'insertion (CUI) dans le cadre du parcours emploi compétence (PEC), sous contrat de droit privé régi par le code du travail. À la rentrée scolaire 2018, 4 500 nouveaux contrats d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) ont été créés et 6 400 contrats aidés ont été transformés en contrats AESH, afin d'accueillir davantage d'enfants en situation de handicap et d'améliorer les conditions de leur scolarité. Avec ces emplois supplémentaires, le nombre total d'accompagnants recrutés s'élève à 57 800 équivalents temps plein (ETP). À ce contingent s'ajoutent les 2 600 ETP d'AESH-collectifs affectés dans les unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS). Afin d'améliorer le recrutement de ces personnels, plusieurs mesures sont d'ores et déjà mises en œuvre : la modification du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 par le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 permet désormais un recrutement à partir de neuf mois d'expérience professionnelle, des conditions d'accès élargies aux diplômes de niveau IV et une formation d'adaptation à l'emploi de soixante heures obligatoire lors de la première année d'exercice ; une campagne de recrutement sur le site « www.education.gouv.fr/DevenirAccompagnant » a été lancée et informe les candidats sur les particularités du métier. Une carte interactive des académies met en lien directement les candidats potentiels avec les services recruteurs. Des affiches et des flyers sont téléchargeables sur le site pour une large diffusion de cette campagne dans les établissements scolaires ; l'expérimentation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) dans chaque académie durant l'année scolaire 2018-2019. Ce nouveau dispositif a pour objectif la mutualisation des moyens d'accompagnement au niveau des établissements ou des circonscriptions afin de couvrir l'ensemble des besoins d'accompagnement requis dans une école ou un établissement tout en préservant et développant l'autonomie des élèves. Ainsi à partir d'un constat collectif recensant tous les besoins de tous les élèves concernés, une « couverture des besoins » sera proposée grâce à l'ensemble des moyens à disposition et à une modulation et adaptation des aides et de leur durée. Enfin, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a annoncé le 22 octobre 2018, le lancement d'une concertation « Ensemble pour une école inclusive ». Elle abordera essentiellement la question de la transformation durable de l'accompagnement des élèves en situation de handicap afin de leur ouvrir de meilleures perspectives d'avenir. Les travaux sont pilotés par le ministère avec un calendrier des mises en œuvre restant à définir.

Publiée dans le JO Sénat du 27/12/2018 - page 6777