Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 20/09/2018
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression, en 20 ans, de 6 000 postes douaniers et les inquiétudes qu'elle génère.
En effet, les représentants syndicaux de ces professionnels regrettent les choix opérés au fur et à mesure des lois de finances et dénoncent le démantèlement du maillage territorial du service public douanier.
Malgré les emplois créés suite aux attentats et dans le cadre de la mise en place du Brexit, ils précisent que chaque exercice budgétaire successif a porté atteinte aux effectifs du service public douanier, compromettant ainsi ses missions d'utilité économique, fiscale, environnementale et de protection des citoyens.
Aujourd'hui, alors que le gouvernement affiche un objectif de 2 000 suppressions de poste pour le seul ministère de l'action et des comptes publics, le sénateur demande au ministre quelles sont précisément ses intentions en la matière.
- page 4721
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 13/12/2018
Après une réduction continue des effectifs pendant une vingtaine d'années, en raison de la fin des contrôles aux frontières nationales suite à l'acte unique de 1993, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) voit le nombre de ses agents augmenter, avec : la création nette de 535 équivalents temps plein (ETP) en 2016 et en 2017, dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme annoncé après les attentats du 13 novembre 2015 ; la création nette de 200 ETP en 2018, dans le contexte général du renforcement des contrôles aux frontières et, plus particulièrement, dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit), le 29 mars 2019, qui se traduira par le rétablissement de formalités et contrôles sur les marchandises comme sur les passagers, portant sur l'ensemble des missions douanières. La France concentre, en effet, 85 % des liaisons routières avec le Royaume-Uni (ferry et Eurotunnel). Le projet de loi de finances pour 2019 s'inscrit dans ce mouvement, notamment soutenu par un nouveau volant d'emplois à destination des services douaniers impactés par le Brexit. Les créations nettes d'emplois s'élèvent à 250 ETP pour cette année. Parallèlement, la DGDDI poursuit depuis plusieurs années un effort de rationalisation, dont les objectifs devraient être atteints en 2020. L'ambition générale est de diminuer le nombre d'implantations et d'augmenter le nombre d'agents par site afin d'améliorer à la fois la qualité du service rendu aux usagers, l'efficacité des contrôles, mais aussi les conditions de travail des agents. À ce stade, la plupart des décisions de regroupement et de fermeture ont déjà été prises après avoir fait l'objet de réflexions, de discussions et de présentations aux élus, aux agents et à leurs représentants. L'implantation des services publics sur les territoires est une préoccupation majeure du Gouvernement qui entend à cet égard trouver un juste équilibre entre la satisfaction des besoins des usagers, l'évolution des missions des administrations et le respect de la trajectoire ambitieuse de redressement des comptes publics actuellement engagée.
- page 6397
Page mise à jour le