Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

Question de Mme DELATTRE Nathalie (Gironde - RDSE) publiée le 20/09/2018

Rappel de la question n°02436, publiée le 14/12/2017

Mme Nathalie Delattre rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n°02436 posée le 14/12/2017 sous le titre : " Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 - page 4741

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque