Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 27/09/2018
Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'impact de l'octroi des visas sur l'attractivité du tourisme en France. Elle se félicite qu'avec près de 89 millions de touristes étrangers en France l'an dernier, la France redevienne le leader mondial du tourisme de masse. Elle précise toutefois que ce succès ne doit pas faire oublier que la France pourrait encore améliorer nettement ses performances si la gestion des visas était encore améliorée notamment en Chine et en Inde, deux pays dont la préférence pour la destination touristique France constitue des volumes de nuitées potentiels considérables. Elle souligne que ce lien entre la capacité de délivrer un visa touristique dans un délai restreint et le nombre annuel de visiteurs à destination de la France a pu être mentionné par les ambassadeurs de France en Chine et en Inde lors de la récente semaine des ambassadeurs organisée, fin août, à Paris. Elle souhaite donc, dans le cadre d'un processus engagé de réduction des effectifs consulaires, savoir comment les services consulaires vont pouvoir faire face à la demande croissante de visas, sachant qu'au-delà du recours à des sociétés spécialisées dans la collecte des dossiers et des données biométriques des individus, les décisions d'attribution ou de refus des visas relèvent toujours exclusivement de leur compétence.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 25/10/2018
Les services consulaires ont traité 4,01 millions de dossiers de demande de visa l'an dernier, soit une augmentation de 12,4 % par rapport à 2016. Cette hausse s'explique par la hausse de la fréquentation touristique. 60 % de notre activité visa se concentre dans cinq pays : Chine, Algérie, Maroc, Russie et Inde. Afin de répondre aux objectifs de notre politique d'attractivité, tout en luttant efficacement contre le risque migratoire et sécuritaire, plusieurs actions ont été engagées dans le réseau diplomatique et consulaire. Ces initiatives simplifient les relations des services des visas avec les usagers en proposant une offre plus adaptée au demandeur, permettent la mise en uvre des politiques de délivrance rapide des visas et recentrent les postes sur leur cur de métier afin de contrôler plus efficacement le risque de détournement de l'objet du visa tout en répondant à la hausse de la demande. La mise en service du portail d'information France-visas permet de fournir au demandeur une information plus ciblée et plus précise notamment grâce à « l'assistant visa ». La demande en ligne et la communication de la liste des pièces à fournir permet au demandeur de préparer efficacement son dossier, puis d'être redirigé vers le poste compétent ou le prestataire pour son dépôt. L'externalisation de la collecte des demandes vise à améliorer l'accueil des demandeurs et à l'adapter aux habitudes locales (horaires d'ouverture, paiement par applications mobiles ). L'externalisation permet aussi de se rapprocher des demandeurs en ouvrant des centres délocalisés dans les villes où il n'y a pas de représentation consulaire. Ainsi, en Russie, nous disposons de 17 centres rattachés à notre consulat général à Moscou. Lorsque l'ouverture d'un centre pérenne n'est pas envisageable, le recueil des données biométriques à l'aide de stations mobiles est possible dans certains pays, ce qui permet de répondre aux besoins des groupes de voyageurs ponctuels éloignés des centres. Dans un contexte contraint en termes d'effectifs parallèlement à la hausse de la demande de visa, le réseau consulaire a été rationalisé. D'une part, la compétence territoriale des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas a été élargie. Elle s'exerce pour certains postes dans le cadre d'une circonscription consulaire incluant le territoire de plusieurs États (comme l'ambassadeur de France aux Philippines) ou, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire pour certains pays à réseau (comme pour le consul général de France à Montréal). D'autre part, la centralisation du traitement des demandes de visas dans certains postes, comme aux États-Unis ou au Canada, permet la création de pôles de compétences dédiés à l'instruction des demandes. Le recours à des agents qui se consacrent entièrement aux missions régaliennes limite ainsi la mobilisation et la dissémination de moyens humains et matériels dans le réseau.
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