Question de M. PONIATOWSKI Ladislas (Eure - Les Républicains) publiée le 27/09/2018
M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le manque d'entretien du réseau routier français. La catastrophe du viaduc Morandi, à Gênes, le mardi 14 aout 2018 a réactualisé l'audit commandé par le ministère des transports sur l'état des 10 000 km et des 12 000 ponts du réseau routier national non concédé au privé et passé pratiquement inaperçu lorsqu'il a été rendu public en juin 2018. Pourtant, ses conclusions sont alarmistes, un tiers des ponts du réseau routier national doivent être réparés, dont 7 % présentent « un risque d'effondrement ». 17 % des chaussées nécessitent des réparations structurelles et au total 840 ouvrages d'art sont en mauvais état et potentiellement dangereux.
Le 12 septembre 2018, le Gouvernement a présenté son budget des dix prochaines années en matière d'investissement dans les transports. Le résultat est une hausse de près de 4 milliards d'euros sur la période 2018-2022. Le problème reste de savoir quels projets seront choisis, quels projets seront renvoyés aux calendes grecques et surtout ce qu'il restera pour nos réseaux et nos ouvrages vétustes et dangereux.
Il lui demande de préciser quels sont les ouvrages et les chaussées « listés » dans l'audit de 2018, qui peuvent espérer obtenir un financement et une réalisation dans les cinq et dix ans à venir.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 14/02/2019
L'audit du réseau routier national commandé par le Gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi d'orientation des mobilités montre que le sous-investissement cumulé depuis plusieurs années est manifeste. Le projet de loi d'orientation des mobilités présenté en Conseil des ministres fin novembre traduit, en termes de programmation des infrastructures, la priorité donnée par le Gouvernement à l'entretien et à la modernisation des réseaux existants, notamment le réseau routier national non concédé qui fera l'objet d'une attention toute particulière. Par ailleurs, au lendemain du drame de Gênes, il est important d'assurer la plus grande transparence sur l'état de notre réseau routier national et notamment des ouvrages d'art, dont la liste et l'état seront progressivement mis en ligne sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire. Le patrimoine des ponts et murs du réseau routier national non concédé est surveillé selon une méthodologie définie à l'échelle nationale composée de visites annuelles de chaque ouvrage et d'inspections techniques régulières tous les trois ans. Les gestionnaires du réseau routier national établissent et mettent à jour des programmes d'améliorations d'itinéraires sur trois à cinq ans présentant les interventions d'entretien prioritaires à réaliser. Ces programmes sont réactualisés au fur et à mesure de l'évolution du patrimoine. Pour arrêter la dégradation du réseau routier national non concédé, un effort budgétaire doit être consenti. En 2018, un peu plus de 800 M sont consacrés à l'entretien et l'exploitation du réseau, à comparer aux 670 M dépensés en moyenne annuelle ces dix dernières années. Le projet de loi d'orientation des mobilités permettra d'examiner les modalités de la pérennisation des efforts budgétaires déjà engagés en 2018. Le maintien en état du réseau routier national reste au cur de la politique des transports, la route représentant 85 % de part modale, tant pour le transport de marchandises que pour le transport de voyageurs.
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