Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/10/2018
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fait que la fusion des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne a créé une région Grand Est démesurément étendue. Plus grande que toute la Belgique et plus grande que le total des trois Länder allemands voisins, elle est très éloignée du terrain et ne correspond à aucune réelle solidarité locale. À l'exception d'élus qui profitent du système pour des raisons politiques ou par intérêt personnel, le consensus général est de regretter l'absence de toute gestion de proximité. De plus, les Alsaciens sont très attachés à leurs spécificités et ils réclament une région Alsace de plein exercice. Le Gouvernement est conscient de ce problème ; malheureusement il préconise une solution hybride qui n'est qu'un mirage pour gagner du temps. En effet, même si un département Alsace fusionné récupérait quelques miettes de compétences, son maintien dans la région Grand Est ne règlerait absolument pas la démesure territoriale de celle-ci. Par ailleurs et à juste titre, les huit autres départements de la région Grand Est ne peuvent pas accepter que l'Alsace bénéficie d'un régime préférentiel tout en restant dans le Grand Est. Un sondage récent a montré que 83 % des Alsaciens veulent le rétablissement d'une région de plein exercice ou même une région à statut dérogatoire à l'instar de la Corse. Le Gouvernement s'obstine hélas à faire semblant de ne comprendre ni l'aberration d'une région aussi étendue que le Grand Est, ni les aspirations légitimes des Alsaciens. Au sein de l'Union européenne, le président de la République et le Gouvernement prétendent donner des leçons de démocratie aux autres États. Il lui demande s'il ne pense pas qu'il faudrait commencer par être soi-même exemplaire en matière de démocratie et accepter un référendum par lequel les Alsaciens se prononceraient sur le rétablissement d'une région de plein exercice.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée le 24/10/2018
Réponse apportée en séance publique le 23/10/2018
M. Jean Louis Masson. Monsieur le secrétaire d'État, la région Grand Est est démesurément étendue : elle est plus grande que toute la Belgique et que le total des trois Länder allemands voisins. Elle est éloignée du terrain et ne correspond à aucune réelle solidarité locale.
À l'exception d'élus qui profitent du système pour des raisons politiques ou par intérêt personnel, le consensus est général pour regretter l'absence de toute gestion de proximité.
De plus, les Alsaciens sont très attachés à leur spécificité et réclament une région Alsace de plein exercice.
Le président Macron est conscient de cette réalité, mais il joue le statu quo. En effet, s'il veut bien discuter, il refuse a priori toute possibilité de revenir sur le découpage des régions, ce qui revient à opposer une fin de non-recevoir à ses interlocuteurs.
C'est très regrettable, car ce que propose M. Macron n'est qu'un mirage visant à gagner du temps. Ainsi, même si un département Alsace fusionné récupérait quelques miettes de compétences, son maintien dans la région Grand Est ne réglerait absolument pas la démesure territoriale de celle-ci.
Par ailleurs, et à juste titre, les huit autres départements de la région Grand Est ne peuvent pas accepter que l'Alsace bénéficie d'un régime préférentiel tout en restant dans le Grand Est.
Un sondage récent a montré que 83 % des Alsaciens veulent le rétablissement d'une région de plein exercice ou même, à l'instar de la Corse, la création d'une région à statut dérogatoire. Le Gouvernement s'obstine, hélas, à faire semblant de ne rien comprendre et de ne pas mesurer l'aberration que constitue une région aussi étendue que le Grand Est.
Le Président de la République multiplie les prises de position pour donner des leçons de démocratie à d'autres États de l'Union européenne tels que la Hongrie, la Pologne ou l'Italie. Peut-être faudrait-il qu'il commence par se montrer lui-même exemplaire en matière de démocratie en acceptant un référendum par lequel les Alsaciens se prononceraient sur le rétablissement d'une région de plein exercice qui pourrait sortir de la région Grand Est.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser ma collègue Jacqueline Gourault, qui, ne pouvant être présente, m'a chargé de vous répondre.
Vous appelez mon attention sur la région Grand Est, issue de la fusion en 2016 des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne. La taille de cette région entraînerait, selon vous, une absence de gestion de proximité. Vous évoquez les aspirations de certains Alsaciens au rétablissement d'une région Alsace séparée du reste de la région Grand Est, et demandez au Gouvernement d'accepter l'organisation d'un référendum sur ce sujet.
Le Gouvernement a démontré toute l'attention qu'il porte aux aspirations des Alsaciens. Le Premier ministre a ainsi adressé en janvier une lettre de mission au préfet de la région Grand Est lui demandant d'évaluer dans un rapport différentes hypothèses institutionnelles pour l'avenir des deux départements alsaciens au sein de la région Grand Est. Parmi ces hypothèses, on trouve celle de la fusion des deux départements existants. Ce rapport a été publié le 7 août dernier et a permis d'engager des travaux de concertation qui sont en cours.
Une réflexion est donc actuellement menée sur une éventuelle fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin recouvrant les limites territoriales de l'ancienne région Alsace. Cette fusion pourrait s'accompagner de l'octroi de compétences spécifiques et supplémentaires qui pourraient être confiées à la nouvelle collectivité, notamment dans le cadre de la différenciation prévue dans le projet de loi constitutionnelle.
En tout état de cause, je vous informe que le Gouvernement n'envisage pas d'organiser un référendum sur la recréation de la région Alsace. En effet, les limites territoriales de la présente région ont été fixées il y a tout juste deux ans et demi, et le Président de la République s'est engagé à maintenir la stabilité pour les collectivités locales.
Si des élus alsaciens soulignent la réalité du « désir d'Alsace » exprimé par la population, il est à noter que certains d'entre eux ne souhaitent pas un affaiblissement de la région Grand Est, qui a fait la preuve de son efficacité.
De plus, les compétences confiées aux régions portent de manière générale sur la planification et la gestion de grandes infrastructures, plutôt que sur des sujets nécessitant une gestion de proximité proprement dite, qui relève davantage des compétences des départements ou du bloc communal.
Telles sont les informations, monsieur le sénateur, que je suis en mesure de vous apporter.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour répondre à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. En dix secondes !
M. Jean Louis Masson. Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez absolument pas répondu à ma question. C'est de l'enfumage !
Avant d'être élu président de la région Grand Est, Jean Rottner avait rédigé une pétition et réuni 50 000 signatures en faveur du rétablissement de la région Alsace. Maintenant qu'il en est président, il se comporte comme un rat dans un fromage, et déclare que la région Grand Est est absolument merveilleuse !
Mme la présidente. Veuillez conclure, cher collègue.
M. Jean Louis Masson. Nous avons affaire à des élus qui trompent leurs électeurs !
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