Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 18/10/2018
M. Max Brisson appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le besoin de maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS) pour assurer la surveillance des plages.
Depuis soixante ans cette année, les collectivités ont recours à ces engagés pour assurer la sécurité des plages. Celles-ci sont depuis longtemps des lieux de fort rassemblement qui ne sont pas exempts de la montée de l'insécurité que connaît notre pays.
Face à ces risques, les MNS-CRS ont toujours constitué une présence rassurante pour la population qui reconnaît par ailleurs leurs remarquables qualités de sauveteurs. Ainsi, en 2017, les MNS-CRS ont réalisé pas moins de 1 662 sauvetages dont trente-sept avec réanimation, 11 207 aides à des baigneurs, dressé 801 contraventions ou encore constaté 608 infractions maritimes.
Ces dernières années, avec la vague d'attentats survenue sur notre territoire, leur présence est plus que jamais nécessaire. Les MNS-CRS, armés depuis 2016, sont les primo-intervenants sur leur zone de surveillance en cas d'attaque terroriste. Chacun sait bien que les plages, très fréquentées en saison estivale, sont de réelles cibles ; à ce titre, ils assurent bien une mission régalienne et non uniquement une mission de surveillance des plages.
Or, il y a dix ans, ils étaient 605 à être déployés sur 101 communes. Cette année, ils n'étaient plus que 297 répartis sur seulement soixante-deux communes, en dépit d'un niveau de menace préoccupant. Leur maintien, voire leur renfort, est indispensable.
C'est pourquoi il lui demande de confirmer qu'ils seront bien à nouveau sollicités pour 2019 et les années suivantes, et d'infirmer leur crainte de ne plus être affectés à la surveillance des plages à l'avenir.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée le 24/10/2018
Réponse apportée en séance publique le 23/10/2018
M. Max Brisson. Monsieur le secrétaire d'État, je suis particulièrement heureux de poser cette question à celui qui, au-delà d'une brillante carrière au service de l'État, fut un excellent sous-préfet de Bayonne.
Au moment où les communes commencent leur campagne de recrutement de sauveteurs pour l'été prochain, la question du maintien de la surveillance des plages par les maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité, les MNS-CRS, se pose avec acuité.
Outre leurs fonctions de sauvetage et de surveillance des bains, les MNS-CRS, lorsqu'ils sont déployés, utilisent leurs pouvoirs de police pour faire de la plage, qui n'est pas exempte de la montée de l'insécurité, un lieu sécurisé.
Ainsi, en 2017, ils ont réalisé plus de 1 600 sauvetages, constaté plus de 600 infractions maritimes, dressé 800 contraventions et mis à disposition de la justice 231 personnes. C'est dire combien leur tâche dépasse la seule surveillance ! Ils exercent un travail de police de proximité sur nos plages.
De plus, chacun sait que les plages très fréquentées pendant la saison estivale constituent malheureusement de potentielles et réelles cibles pour les attentats terroristes. Armés depuis 2016, les MNS-CRS sont considérés comme primo intervenant en cas d'attaque terroriste.
À double titre, ils exercent donc une mission régalienne, et pas seulement une mission de surveillance et de sauvetage dont on peut convenir qu'elle est de la responsabilité des maires et des collectivités locales.
Or si 605 MNS-CRS étaient déployés sur 101 communes il y a dix ans, ils n'étaient plus que 297, répartis sur seulement 62 communes cette année. Leur maintien, voire leur renfort, est pourtant indispensable.
Pour la saison dernière, ce n'est qu'au mois de décembre 2017 que les préfets ont eu confirmation du maintien des effectifs pour l'été 2018.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande donc, premièrement, de confirmer le plus tôt possible que les MNS-CRS seront bien déployés en 2019, au minimum sur la base des effectifs de 2018, et deuxièmement, de vous engager dans une logique pluriannuelle conventionnelle avec les collectivités locales, afin de leur donner une vision à long terme de la présence nécessaire et bénéfique des CRS sur nos plages.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre compliment, qui me touche.
Soyez assuré que le ministère de l'intérieur est extrêmement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances qui connaissent une forte affluence saisonnière le Pays basque n'y fait naturellement pas exception.
Sur le plan sécuritaire, des mesures spécifiques visent en particulier à sécuriser les déplacements sur l'ensemble des réseaux de transport, ou encore à accompagner les grands événements festifs, sportifs ou culturels de l'été en lien étroit avec les organisateurs et les collectivités concernées.
Sur le plan de la lutte contre la délinquance, vous le savez, chaque année des renforts saisonniers de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques.
Il n'est évidemment pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement importants pour les communes touristiques. Compte tenu du poids économique du tourisme sur le territoire national, la sécurité de nos lieux touristiques est un enjeu majeur pour le Gouvernement.
La surveillance des plages et le secours aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade relèvent d'un cadre incontestablement distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de sécurité de l'État. C'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques.
Les missions de surveillance des plages et de secours aux personnes, vous le savez, sont d'ailleurs déjà principalement dévolues à des personnels qui n'appartiennent pas aux forces de l'ordre. Si des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité participent historiquement à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS ni d'une obligation légale de l'État.
Je souhaite également clarifier un point : les maîtres-nageurs sauveteurs des CRS n'assurent pas le maintien de l'ordre. Les conditions matérielles de leur présence sur les plages ne se prêtent d'ailleurs guère à une action répressive significative, puisqu'en moyenne moins de deux infractions sont relevées par chacun de ces agents au cours de la saison estivale.
C'est pour toutes ces raisons que le nombre de CRS affectés à la surveillance des plages a progressivement été diminué depuis 2008. Il s'agit donc d'une évolution engagée de longue date.
Pour autant j'y insiste , toute réflexion concernant la sécurisation des sites touristiques n'est absolument pas interdite par principe et doit avoir pour seuls objectifs de maximiser la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont nécessaires et de les recentrer sur leur cur de métier.
Cette réflexion sera conduite le moment venu et fera l'objet d'échanges avec l'ensemble des acteurs concernés, je puis vous rassurer sur ce point.
L'objectif du Gouvernement est de se doter d'un dispositif global de sécurité, dont on ne peut mesurer la pertinence à l'aune du déploiement de tel ou tel type d'effectif. Vous pouvez compter sur l'association des élus à la réflexion qui sera menée sur la sécurisation des sites touristiques.
Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson pour répondre à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. En sept secondes !
M. Max Brisson. Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi d'insister sur le fait que certaines grandes plages de grandes stations sont des lieux de rassemblement d'un nombre très important de personnes qui nécessitent des mesures de sécurité dans lesquelles l'État doit prendre sa place.
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