Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 26/10/2018
Question posée en séance publique le 25/10/2018
M. Jean-Marie Mizzon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et concerne la sécheresse qui sévit actuellement en de nombreux points de l'Hexagone.
Monsieur le ministre, une grande partie du territoire souffre d'une sécheresse persistante. Ce phénomène climatique de grande ampleur a des conséquences multiples, telles que d'importants mouvements de terrain provoquant des fissures impressionnantes sur nombre de constructions.
La sécheresse est également dramatique pour nos agriculteurs et nos éleveurs. Les éleveurs, notamment, n'ont plus de trésorerie, et la saison prochaine est déjà compromise.
Dans la course vitale qui s'engage pour préserver leur avenir, il est impératif que le Fonds national de gestion des risques en agriculture traite au plus vite les dossiers d'indemnisation des pertes subies au titre des calamités agricoles présentés par les départements ayant d'ores et déjà engagé une procédure en ce sens, puis effectue les paiements dans les meilleurs délais.
Dans le même temps, il conviendrait, au regard de l'ampleur de la catastrophe, de retenir le principe d'un dégrèvement collectif de la taxe sur le foncier non bâti à hauteur des taux de pertes fourragères, établis par les comités d'expertise des calamités agricoles.
Monsieur le ministre, ma question est simple : le Gouvernement est-il prêt à entendre ces demandes, qui ne visent, au demeurant, qu'à la juste réparation d'un préjudice certain ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 26/10/2018
Réponse apportée en séance publique le 25/10/2018
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question, qui est vraiment d'actualité. Comme toujours, en cas d'aléas climatiques, les premiers touchés sont, outre les habitants, les agriculteurs.
Le Gouvernement et le Premier ministre ont pris pleinement la mesure de la situation. Je me rendrai demain dans la Meuse et dans les Vosges pour faire le point et rencontrer les acteurs locaux.
Le Premier ministre et le Gouvernement ont d'ores et déjà décidé un dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti pour venir en aide aux agriculteurs et aux éleveurs concernés. La semaine dernière, nous avons engagé une discussion au niveau européen. Au titre de la PAC, 4,3 milliards d'euros d'avance, soit 70 % du montant total, viennent d'être versés à l'ensemble des agriculteurs et des éleveurs, pour donner une bouffée d'air à leur trésorerie. Les comptes ont déjà été crédités.
Cependant, les stocks de fourrage sont déjà entamés. C'est un vrai sujet. Nous avons pris la décision de réunir le comité des calamités agricoles à la fin du mois de novembre prochain, puis à la fin du mois de janvier 2019, afin que tous les dossiers puissent être étudiés dans le délai le plus court possible.
Cet après-midi, le Premier ministre a organisé une réunion interministérielle à Matignon pour faire le point. Tous les préfets ont fait remonter l'état de la situation, département par département. Nous souhaitons qu'une solidarité nationale, interrégionale puisse se mettre en place. Nous interpellerons les chambres d'agriculture, car on a constaté une spéculation énorme en matière de transport de fourrage. Nous voulons, dans l'esprit de la loi ÉGALIM pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, que les agriculteurs et les éleveurs de ce pays bénéficient d'un revenu décent. Nous allons tâcher d'y contribuer ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour la réplique.
M. Jean-Marie Mizzon. Monsieur le ministre, vous êtes un homme nouveau (Exclamations amusées.), non pas en politique, certes, mais au Gouvernement ; à ce titre, vous n'avez ni passé ni passif. Je n'ai donc aucune raison de douter de votre bonne foi. Cependant, la volonté que vous manifestez est-elle sincère ? Est-elle forte ? Je vous invite à méditer cette belle phrase de Gustave Le Bon : « Les volontés précaires se traduisent par des discours, les volontés fortes par des actes. » À bientôt, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
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