Surveillance des plages par les maîtres-nageurs sauveteurs des Compagnies républicaines de sécurité

Question de M. PRIOU Christophe (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 04/10/2018

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les dispositifs de surveillance des plages françaises. En effet, de nombreuses communes littorales ont recours aux forces de police pour assurer la surveillance des plages, particulièrement en période estivale. La mission de surveillance des plages, définie par l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales est de la responsabilité des maires. Cependant, si la mission première des sauveteurs issus des Compagnies républicaines de sécurité est le secours aux personnes, leur mission de sécurité est également indispensable sur la plage et les abords. Or, depuis plusieurs années, les missions directement liées à la sécurité publique se sont amplifiées dans les zones littorales compte tenu de la forte fréquentation en haute saison. C'est pourquoi, la présence des nageurs sauveteurs policiers, qualifiés pour le secours opérationnel, est une nécessité pour assurer des interventions en cas de blessures graves et lutter contre tous les types de délinquance. Les maires littoraux attendent des réponses claires pour anticiper les besoins de la saison 2019. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour garantir, par cette présence policière forte d'une expérience de 60 années au service des estivants, un service à la population très utile dans un contexte sécuritaire tendu.

Publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 - page 4981

Transmise au Ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 08/11/2018

Le ministère de l'intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Il n'est pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement important pour les communes touristiques. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages, le code général des collectivités territoriales prévoit que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance peut d'ailleurs être assurée par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Si des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) participent, historiquement, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des communes, par l'État, de personnels dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. C'est ainsi que le nombre de CRS affectés à la surveillance des plages a progressivement été diminué depuis 2008. Il atteint aujourd'hui 297, soit moitié moins que ce qui prévalait en 2008. Ce nombre est stable depuis trois ans : le dispositif a ainsi été reconduit à l'identique pour les étés 2017 et 2018. Pour autant, toute réflexion sur l'avenir du dispositif ne doit pas être interdite par principe, avec un seul objectif : maximiser la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont nécessaires et les recentrer sur leur cœur de métier. Cette réflexion sera conduite le moment venu et fera l'objet d'échanges entre le ministre de l'intérieur et l'ensemble des acteurs concernés.

Publiée dans le JO Sénat du 08/11/2018 - page 5743