Mise en place d'un bonus financier pour promouvoir la parité dans le cinéma

Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 04/10/2018

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la culture sur la mise en place d'un bonus de 15 % pour promouvoir la parité dans le cinéma.

Le Gouvernement a récemment annoncé la création d'un bonus de 15 % dans les subventions publiques pour les films dits « exemplaires en matière de parité » entre les femmes et les hommes à compter de 2019. Cette discrimination « positive » concernera notamment les films dont les équipes auront des femmes à des postes-clés.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner davantage de précision sur la mise en œuvre d'un tel fléchage dans les subventions notamment concernant les modalités d'attribution et de répartition et la nature des postes concernés, et comment elle entend articuler ces dispositions avec la liberté de choix des créateurs.

Publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 - page 4976

Transmise au Ministère de la culture

Réponse du Ministère de la culture publiée le 20/12/2018

L'égalité femmes-hommes dans le secteur de l'industrie cinématographique est une question essentielle, qui dépasse bien entendu les enjeux du secteur du cinéma. Celui-ci doit en effet être à l'avant-garde sur ces sujets d'égalité et de diversité des regards. C'est le rôle du cinéma de susciter une prise de conscience et de faire évoluer les mentalités. Un peu plus de 25 % des films d'initiative française sont réalisés par des femmes, ce qui fait de la France un des pays au monde les plus avancés dans ce domaine. Toutefois, on observe que la parité n'est pas atteinte dans cinq films sur six au sein des équipes techniques, en particulier parmi les chefs de poste. L'objectif de la mesure est d'augmenter la part des films respectant la parité au sein des équipes techniques. C'est pourquoi, afin de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes à la direction des entreprises de production et aux postes clés de la création et de la production, un bonus de 15 % du soutien automatique investi par les entreprises de production déléguées pour la production de longs métrages appartenant aux genres fiction et animation sera accordé à partir du 1er janvier 2019 (la mesure a été votée au Conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée le 29 novembre 2018). Pour l'attribution de ce bonus, un barème de dix points est établi pour chaque genre d'œuvre. Le bonus sera attribué dès lors que cinq points seront obtenus. Ainsi, pour les longs métrages de fiction, les points sont répartis comme suit : réalisateur : 2 points, représentant légal de l'entreprise de production : 1 point, auteur du scénario : 1 point, directeur de production : 1 point, directeur de la photographie : 1 point, chef opérateur du son : 1 point, créateur de costumes ou à défaut chef costumier : 1 point, chef décorateur ou à défaut ensemblier décorateur : 1 point, chef monteur image : 1 point. Pour les longs métrages d'animation, les points sont répartis comme suit : réalisateur : 2 points, représentant légal de l'entreprise de production : 1 point, auteur du scénario : 1 point, auteur graphique : 1 point, directeur de production : 1 point, directeur ou chef scénarimage : 1 point, directeur ou chef mise en place de l'animation : 1 point, directeur ou chef animation : 1 point, directeur ou chef assemblage numérique : 1 point. Enfin, s'agissant de la liberté de choix des créateurs, celle-ci ne sera nullement entravée, dans la mesure où ce dispositif en faveur de la parité est avant tout incitatif, à travers l'attribution d'un bonus, et donc non contraignant.

Publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6608