Scolarisation des enfants souffrant de troubles cognitifs

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 18/10/2018

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la problématique de la scolarisation des enfants souffrant de troubles cognitifs ou de handicap mental.
Il lui indique, qu'il y a un réel manque de places au sein des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dans le premier et le second degré sur le département de l'Aude et notamment à Narbonne.
Il lui fait par ailleurs remarquer, par exemple, que des enfants lourdement handicapés, mais sur liste d'attente pour intégrer un institut médico-éducatif (IME) se retrouvent en ULIS, ce qui limite encore plus le nombre de places pour les jeunes auxquels ces structures conviendraient parfaitement.
Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en place afin que le département de l'Aude soit doté de dispositifs ULIS supplémentaires.

Publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 - page 5251

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 02/05/2019

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique, indispensable pour l'inclusion des élèves en situation de handicap. Afin de répondre aux notifications d'orientation scolaire en dispositif ULIS des élèves en situation de handicap, une carte des ULIS est arrêtée annuellement par le recteur d'académie sur proposition des inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN). Elle est notamment déterminée en fonction des critères suivants : caractéristiques de la population scolaire concernée (nombre d'élèves en situation de handicap, répartition par âge et par bassin, etc.) ; caractéristiques géographiques de l'académie (distances, densité des établissements scolaires, zones d'enclavement, etc.) ; carte des formations professionnelles et des bassins de formation, en lien avec les partenaires concernés et les collectivités territoriales. L'objectif de cette carte est d'assurer un maillage territorial de l'académie. La carte des ULIS est élaborée de manière à garantir sa cohérence et sa complémentarité avec l'offre médico-sociale et l'offre de soins pilotées par les agences régionales de santé (ARS). En ce qui concerne spécifiquement le département de l'Aude, 27 ULIS école (315 élèves / 11,6 élèves par ULIS en moyenne), 17 ULIS collège (230 élèves / 13,5 élèves par ULIS en moyenne) et 4 ULIS lycée (48 élèves, 12 élèves par ULIS en moyenne) existent depuis à la rentrée 2018. Ces effectifs sont soumis aux attentes pour des entrées en instituts médico-éducatif (IME) et en instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) : des structures médico-sociales dont la création relève du ministère des solidarités et de la santé. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse prévoit la poursuite de l'implantation d'ULIS dans les écoles et dans les établissements scolaires. Chaque année, de nouvelles ULIS sont ouvertes. En 2016, 87 840 élèves étaient scolarisés avec l'appui d'un dispositif collectif, répartis dans 8 354 ULIS sur l'ensemble du territoire français ; en 2017, 92 525 élèves étaient scolarisés dans 8 629 ULIS ; et depuis la rentrée scolaire 2018, 250 ULIS supplémentaires ont été créées sur l'ensemble du territoire.

Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2387