Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SOCR) publiée le 18/10/2018
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le Premier ministre sur la crise des vocations des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Selon le rapport d'observations relatif au service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64), classé en 2e catégorie selon le classement des SDIS, l'une de ses caractéristiques majeures est son déficit important de SPV. Au niveau national, en 2015, les SPV représentent 83 % des effectifs de sapeurs-pompiers. Ce taux s'élève même pour les SDIS de 2e catégorie à 86 % alors qu'il est de 80,7 % dans les Pyrénées-Atlantiques. Ce déficit se concentre surtout en zone rurale.
Or, le rapport de la mission d'inspection de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) de mai 2017 estime que le SDIS pourrait avoir, au vu de la population du département des Pyrénées-Atlantiques, au moins 2 200 SPV, soit près de 400 de plus que l'effectif actuel. La DGSCGC utilise, dans ses statistiques annuelles, un indicateur, intitulé « implication citoyenne dans le volontariat », qui mesure le nombre de SPV sur 100 000 personnes argées de 16 à 65 ans. Dans une dizaine de départements, l'on trouve un taux de SPV qui est supérieur à 1 000 pour 100 000 habitants. Si c'était le cas dans le département des Pyrénées-Atlantiques, il pourrait y avoir près de 4 000 SPV au lieu de 1800 actuellement.
Avec la Gironde et la Charente dans la région Nouvelle-Aquitaine, les Pyrénées-Atlantiques font partie des quinze départements du territoire métropolitain où l'implication citoyenne dans le volontariat est la plus faible.
De plus, la chambre régionale des comptes estime que les fonctionnaires territoriaux, en particulier dans les zones rurales, constituent un vivier important pour le recrutement de nouveaux SPV. Le volontariat au service du SDIS est en effet le prolongement naturel des tâches de service public qu'accomplissent ces personnels. La chambre régionale des comptes note que le SDIS 64 a mis en place un mécanisme financier destiné à inciter les organismes locaux à promouvoir le volontariat au sein de leurs effectifs. Les communes et intercommunalités bénéficient en effet d'un dégrèvement de leur contribution au SDIS calculée en fonction du nombre de leurs agents qui sont SPV. Mais l'implication des communes dans le développement du volontariat est très variable.
Aussi, elle souhaiterait qu'une réflexion soit menée, s'appuyant sur l'expérience d'autres SDIS, afin que des propositions puissent être formulées visant à, d'un côté, susciter une implication citoyenne plus importante, et d'autre part, identifier des leviers encourageant les collectivités à faciliter leur recrutement.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 20/12/2018
La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notamment dans les zones rurales, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des 240 000 sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, doit être conforté. Le Président de la République et le ministre de l'intérieur ont renouvelé leur attachement au modèle français du volontariat et à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui contribuent à garantir, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Sur les près de 4,5 millions d'interventions enregistrées en 2016, 66 % ont été assurées par les sapeurs-pompiers volontaires, qui incarnent, au quotidien, les valeurs et principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide. Après quelques années d'une lente érosion, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires enregistrent de nouveau une hausse sensible (194 975 en 2017 contre 192 314 en 2013). Mais ce regain demeure encore fragile et les efforts de mobilisation engagés par l'État depuis 2014 doivent être renforcés dans les années à venir : c'est l'objet du plan d'action en faveur du volontariat, présenté en septembre 2018. La pérennité et l'attractivité du volontariat dépendent de sa capacité à s'adapter aux nouvelles formes d'engagement, attendues par les plus jeunes qui aspirent davantage aujourd'hui à pouvoir concilier vie privée, vie professionnelle et engagement. Pour stimuler encore le volontariat, rendre cet engagement pérenne et fidéliser dès à présent les plus jeunes, un nouveau plan d'action en faveur du volontariat a été élaboré, il se déploiera dans les prochaines années. C'est dans ce cadre qu'une mission de réflexion dédiée a été lancée le 4 décembre 2017. La mission a remis son rapport au ministre de l'intérieur, le 23 mai 2018. Le Gouvernement a présenté, le 29 septembre 2018, les trente-sept mesures du plan d'action que portera le ministère de l'intérieur en faveur du volontariat et qui vise trois objectifs principaux : attirer et susciter des vocations, en représentant mieux notre société, c'est-à- dire en donnant toute leur place aux femmes et en intégrant les jeunes venant de tous les horizons ; fidéliser et mettre le sapeur-pompier volontaire au cur du dispositif, en prenant en compte les compétences individuelles et les contraintes et les obligations des employeurs ; diffuser les bonnes pratiques et s'assurer de l'utilisation de tous les outils mis à disposition. Sur les trente-sept mesures présentées, dix-neuf seront réalisées d'ici la fin du premier trimestre 2019. Ces propositions permettront de conforter notre modèle et de renforcer l'engagement altruiste de ces femmes et de ces hommes, qui bénéficient d'une confiance absolue, renouvelée et immuable de la part des Français. La mobilisation du ministère de l'intérieur est constante pour permettre le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires sur tout le territoire, notamment en zones rurales où cet engagement est plus que jamais indispensable pour assurer la continuité des secours. L'État sait pouvoir compter et s'appuyer sur les présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et sur les élus locaux pour accompagner et amplifier dans les territoires les possibilités ouvertes par le plan d'action en faveur du volontariat. Le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires est un enjeu territorial. C'est avec détermination que le Président de la République et le Gouvernement continueront à valoriser notre modèle de sécurité civile et, avec lui, le volontariat, et à en faire une vitrine et une référence dans le cadre des coopérations européennes et internationales conduites par la France.
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