Question de M. RAPIN Jean-François (Pas-de-Calais - Les Républicains) publiée le 25/10/2018
M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'excédent budgétaire de la sécurité sociale, annoncé pour 2019. En effet, selon les annonces du Gouvernement, les économies réalisées depuis 2018 et poursuivies en 2019, permettraient un excédent de plus de 700 millions d'euros. Bien que ces chiffres soient prévisionnels, il s'interroge sur les recettes allouées à la branche « accidents du travail et maladies professionnelles ». Présentant un solde positif prévisionnel s'élevant à 0,9 milliard d'euros en 2018, il souhaite savoir si les économies permettant d'atteindre cet excèdent budgétaire pourraient viser cette branche. Par ailleurs, si les prévisions annoncées par le Gouvernement se concrétisent en 2019, il s'interroge sur la redistribution des ressources qui sera réalisée au profit des branches actuellement déficitaires, notamment la branche vieillesse. Aussi, il prie le Gouvernement de l'éclairer sur ces points.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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