Question de M. RAVIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 25/10/2018
M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des clandestins et en particulier des mineurs non accompagnés dans les Bouches-du-Rhône.
Récemment, la faculté d'économie-gestion de Marseille a été le théâtre d'affrontements particulièrement violents entre clandestins qui se sont affrontés à coups de sabres. Cet événement est venu s'ajouter à une situation de troubles sur place : harcèlements des étudiantes et trafics en tout genre.
Par ailleurs, il rappelle que le squat de plusieurs centaines de clandestins, présents au sein de la caserne Masséna de Marseille, vient d'être évacué. Parmi les occupants figuraient des mineurs isolés. Tous ont été relogés dans un gymnase du 15ème arrondissement de la ville et bénéficient d'un accueil continu aux frais des contribuables.
Il précise que, dans le même temps, 18,4 % des Bucco-Rhodanniens et 25 % des Marseillais vivent sous le seuil de pauvreté.
En conclusion, il demande au Gouvernement s'il compte mettre en place une politique de préférence nationale en faveur des populations en situation de précarité, mettant fin aux appels d'air migratoires, aux errements des mineurs non accompagnés et aux violences commises par les clandestins.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 25/07/2019
La problématique des mineurs étrangers non accompagnés (MNA) est particulièrement suivie par le Gouvernement. Dans le département des Bouches-du-Rhône, les squats de la caserne Masséna et du foyer Saint-Just, occupés en partie par des mineurs étrangers isolés, ont dû faire l'objet d'évacuations récentes pour faire cesser les troubles et mettre à l'abri les personnes en situation de vulnérabilité. Au total, 180 mineurs isolés ont été pris en charge par le département et une centaine de demandeurs d'asile ont été réorientés dans le dispositif national d'accueil. Outre ses efforts dans la maîtrise des flux migratoires et le démantèlement des filières exploitant ces catégories de personnes particulièrement vulnérables, le Gouvernement lutte contre le détournement des procédures de la protection de l'enfance. Le décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 issu de l'article 51 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 a créé ainsi un traitement de données biométriques pour offrir aux conseils départementaux qui le souhaiteraient un appui à l'évaluation de minorité des personnes se présentant comme mineures et demandant une prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance. Le recueil des données biométriques de ces personnes dans un fichier national constitue un outil opérationnel pour identifier une personne déjà évaluée majeure et ainsi limiter les présentations successives dans plusieurs départements. S'agissant des personnes qui se révèlent être majeures après leur prise en charge, il est rappelé que l'établissement de la fraude fait obstacle à la délivrance d'un titre de séjour et qu'un éloignement peut donc être envisagé. Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône s'est déclaré volontaire pour utiliser ce nouvel outil, qui y sera déployé d'ici le mois de juillet 2019. Enfin, la mise en uvre d'une politique de préférence nationale serait non conforme aux engagements internationaux de la France et n'est donc pas envisageable.
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