Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 25/10/2018
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie d'enseignants remplaçants. Les parents d'élèves sont confrontés de manière régulière et soutenue au non-remplacement de l'enseignant de leur enfant à tous les niveaux de la scolarité. Que ce soit des longues maladies, des mises en congé ou bien encore des absences de courte durée des enseignants, certaines classes ne possèdent pas la garantie d'obtenir un enseignant de manière ininterrompue. Si l'on peut comprendre aisément la difficulté pour les académies de remplacer un enseignant dont on apprend l'absence le jour même, ce problème récurrent a pour conséquence la perte de nombreuses heures irrémédiablement pour les élèves, un apprentissage ne s'effectuant pas dans les bonnes conditions, et le risque de rencontrer des difficultés dans les classes supérieures. Il souligne le sentiment d'abandon dont l'éducation nationale fait preuve, particulièrement pour les classes se situant dans les zones rurales. Il lui demande de bien vouloir clarifier cette situation et de mettre en place toutes les mesures pour assurer le rattrapage de ces heures perdues et d'arrêter ce phénomène.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 10/01/2019
La question du remplacement des enseignants absents constitue une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. En premier lieu, il convient de rappeler que la Cour des comptes, dans un référé rendu public le 8 mars 2017, a constaté les bons résultats du dispositif de remplacement : « le taux de couverture des absences est de l'ordre de 80 % dans le 1er degré et de 97 % pour les absences longues (plus de quinze jours) dans le second degré ». Désireux de continuer à améliorer le remplacement des enseignants absents, en particulier pour les bsences de courte durée dans le second degré, le ministère a engagé de nouvelles mesures, avec notamment deux impératifs : une amélioration de la gestion du remplacement et un renforcement du potentiel existant. Ces mesures se sont traduites notamment par la publication du décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré et de la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement des 1er et 2nd degrés. Ainsi, concernant les remplacements de courte durée dans le second degré, la circulaire précitée a réactivé les protocoles prévus par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 qui définissent dans chaque établissement du second degré l'organisation du remplacement. Le remplacement de courte durée est ainsi organisé au sein de l'établissement dans le cadre d'un protocole annuel qui concerne les absences de toute nature. Ainsi, dans chaque établissement, un protocole doit définir notamment les modalités de mobilisation des enseignants pour un remplacement de courte durée. Dans ce cadre, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants pour participer à ce dispositif même s'il a la possibilité de recourir à la désignation d'un enseignant en l'absence de volontaires. Par ailleurs, les titulaires sur zone de remplacement (TZR) peuvent également être mobilisés pour du remplacement de courte durée (plus de 15 000 heures ont été assurées par des TZR au titre du remplacement de courte durée), même s'ils assurent prioritairement les remplacements de longue durée. Pour le premier degré, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale peuvent désormais déterminer, après avis du comité technique départemental, la ou les différentes zones géographiques dans lesquelles les personnels remplaçant exercent leurs fonctions, afin de mieux respecter les spécificités géographiques de chaque département. S'agissant de la diversification des viviers, outre l'usage des TZR pour le remplacement de longue durée ou de courte durée lorsque cela s'avère possible, la constitution, avec l'appui de pôle emploi, d'un vivier de contractuels encadrés, formés et fidélisés est actuellement un des leviers les plus développés par les académies. Enfin, il est également possible de suspendre, en accord avec l'intéressé, le contrat d'un assistant d'éducation pour lui permettre d'être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou faire face à une vacance temporaire d'emploi (article 7 bis du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, créé par l'article 13 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap). Concernant les zones rurales, il faut rappeler que les territoires ruraux sont confrontés à des besoins tout à la fois spécifiques et divers, la ruralité recouvrant des réalités géographiques, démographiques, économiques et sociales multiples. Ils bénéficient en conséquence de dispositifs qui leur sont propres. Le ministre travaille avec les élus des territoires concernés, pour améliorer l'attractivité des écoles dans les zones rurales et de montagne, par le biais de conventions ruralité : quarante conventions ruralité ont été signées à la rentrée 2017 et 66 nouvelles conventions auront été signées en 2018 et 2019. Les enseignants peuvent y être recrutés par le biais de postes à profil afin d'offrir aux élèves une offre éducative de qualité. Ces conventions ruralité pourront faire l'objet d'avenants, afin de prendre en compte les avancées des transformations à venir. C'est en effet une réflexion d'ensemble sur la prise en compte des spécificités multiples des territoires de toutes catégories que le ministère va ouvrir. Au vu de l'importance des évolutions territoriales à l'uvre depuis plusieurs années, une mission d'appui aux services du ministre a en effet été confiée à Mme Azéma et M. Mathiot ; elle formalisera pour la fin du premier trimestre 2019 des propositions de territorialisation de politiques éducatives dans leur ensemble, de l'éducation prioritaire au monde rural dans sa diversité.
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