Question de Mme SAINT-PÉ Denise (Pyrénées-Atlantiques - UC) publiée le 09/11/2018
Question posée en séance publique le 08/11/2018
Mme Denise Saint-Pé. Monsieur le ministre de l'intérieur, les Pyrénées sont devenues une nouvelle route pour les populations migrantes : 50 000 personnes sont arrivées sur les côtes espagnoles depuis le début de l'année, ce qui représente la moitié des entrées sur le continent.
Sa proximité avec la principale porte d'entrée européenne fait du Pays basque un lieu de transit important pour les migrants en provenance de Guinée, du Mali ou de Côte d'Ivoire : cent migrants arrivent tous les jours à Bayonne.
La ville et la communauté d'agglomération font face à un vrai défi humanitaire : il faut mettre à l'abri avant l'entrée dans l'hiver ces populations fragilisées, constituées surtout d'hommes jeunes, de mineurs isolés, de femmes seules avec enfants.
Elles peuvent compter sur de nombreuses associations, qui organisent l'aide aux arrivants et déploient un plan d'actions estimé à 55 000 euros par mois, mais la société civile ne peut pas tout.
Monsieur le ministre, quel soutien l'État est-il en mesure d'apporter aux communes et aux intercommunalités pour répondre au défi humanitaire ? Quelles aides pour les départements de France qui prennent en charge les mineurs isolés ?
Comment renforcer le contrôle aux frontières et lutter contre la prolifération des réseaux de passeurs ?
L'Europe a progressé grâce au renforcement de l'agence FRONTEX et des actions extérieures ; mais, d'une part, pouvez-vous nous dire où en sont les négociations concernant la révision du règlement de Dublin ? D'autre part, comment notre pays agit-il à l'échelon européen pour se donner les moyens d'agir aux côtés de l'Espagne dans la gestion de ces flux migratoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 09/11/2018
Réponse apportée en séance publique le 08/11/2018
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Saint-Pé, vous m'interrogez au sujet du passage des migrants à la frontière franco-espagnole, et je vous en remercie.
Vous avez raison : trois routes migratoires classiques sont identifiées et, aujourd'hui, l'Espagne est le chemin principal d'accès au continent européen. Les chiffres que vous avez donnés sont exacts ; en outre, les nationalités concernées vous les avez citées sont pour l'essentiel francophones, et nous savons que le pays de destination de ces migrations est la France.
C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de mobiliser des moyens renforcés pour contrôler nos frontières au nom de la sécurité juste, que chacun ici défend.
Une compagnie supplémentaire de CRS a été détachée et, depuis la semaine dernière, dix policiers sont venus renforcer les effectifs. Ils interviennent non seulement sur le site d'Hendaye, que vous connaissez bien, où M. Nunez s'est rendu il y a trois semaines, mais aussi au niveau des cols, où j'ai fait en sorte que nous soyons présents on sait en effet que les chemins de la migration peuvent parfaitement se déplacer. Nous venons justement de mobiliser un peloton de gendarmerie dédié à la sécurité sur les cols.
Nous avons décidé de renforcer et de réorganiser notre intervention sur la frontière franco-espagnole, et j'ai pris la décision de nommer un coordinateur pour l'ensemble du massif pyrénéen, afin qu'un interlocuteur unique dialogue avec les autorités espagnoles, en vue de renforcer nos moyens et nos engagements.
Par ailleurs, je rencontrerai lundi prochain mon homologue espagnol, et j'irai dans la foulée au Maroc il est important que nous intervenions aussi dans ce dernier pays. La Commission européenne a décidé il y a trois jours de mobiliser une aide exceptionnelle de 140 millions d'euros à destination du Maroc, et j'ai échangé aujourd'hui même, à midi, avec mon homologue marocain pour faire en sorte que cette enveloppe permette de financer des opérations d'anticipation du risque migratoire.
Vous me posez également la question de l'engagement financier auprès des collectivités locales. Vous avez raison : il est important, en particulier, d'accompagner les départements qui accueillent des mineurs isolés.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Christophe Castaner, ministre. Et nous avons prévu, dans le projet de loi de finances pour 2019, une augmentation de 25 % de la dotation dédiée à cet accompagnement. (M. André Gattolin applaudit.)
M. Xavier Iacovelli. C'est insuffisant !
M. le président. La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour la réplique.
Mme Denise Saint-Pé. Merci pour votre réponse, monsieur le ministre.
Il y a urgence à agir ! La France doit veiller à ce que ce sujet humanitaire ne soit pas instrumentalisé par des groupes politiques qui mêleraient immigration et délinquance.
M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Denise Saint-Pé. Sur cette terre traditionnellement hospitalière qu'est le Pays basque, le populisme n'a pas sa place. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
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